Nathalie FAYETTE

juin 29, 2022

La protection des marques dans le métavers : un cadre flou

Bien que le sujet du métavers ne soit pas nouveau, depuis l’annonce de Mark Zuckerberg en octobre dernier, sur sa volonté de construire un métavers qui permettrait aux personnes de se connecter et de développer des entreprises, ce « nouveau monde » a suscité l’intérêt de nombreuses sociétés qui y voit un moyen supplémentaire de visibilité pour leurs opérations marketing et commerciales. Les premières affaires concernant l’utilisation non autorisée de marques dans ce monde alternatif virtuel ont rapidement vu le jour, et notamment en janvier dernier entre la célèbre Maison de luxe Hermès et l’artiste américain Mason Rothschild qui s’est […]
juin 23, 2022

Nathalie FAYETTE, invitée de l’émission Focus PME

🎬📺🎙 Nathalie FAYETTE, fondatrice de MARK & LAW, était l’invitée de l’émission L’Hebdo des PME – Focus PME, présentée par Vincent Touraine, pour évoquer les missions des Conseils en Propriété Industrielle dans l’obtention, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle de leurs clients, en France et à l’étranger. Pour retrouver l’intégralité de l’interview, rendez-vous sur la page LinkedIn du cabinet en cliquant ici.
juin 17, 2022

La position de l’Office de l’Union Européenne face aux marques faisant référence à des drogues, au regard des bonnes mœurs

Lors du dépôt d’une demande de marque auprès de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO), le service de l’examen procède à un examen formel de la demande pour vérifier si le signe déposé peut constituer une marque accordant un monopole à son titulaire pour les produits ou services désignés. Ainsi, l’Office vérifie si le signe n’est pas descriptif et s’il est pourvu de caractère distinctif, c’est-à-dire notamment s’il pourra constituer un signe reconnaissable qui indique l’origine des produits ou services d’une entreprise identifiée par rapport aux autres acteurs économiques. Également, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou […]
juin 9, 2022

Contrefaçons : Et si vous collaboriez étroitement avec la douane pour agir efficacement ?

La douane a pour mission de contrôler le flux de marchandises issus du commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs. Malheureusement, les services douaniers d’Île-de-France, ont constaté depuis ces deux dernières années, une hausse de près de 19 % de leur activité. Les partenariats avec les titulaires de droits sont essentiels dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, indépendamment et en complément du dépôt de marque, brevet ou dessin et modèle, la demande d’intervention douanière est un outil redoutable pour agir rapidement et efficacement à moindre coût. Cette demande va matérialiser le partenariat entre la douane […]