Le contrat, mode d’emploi et colonne vertébrale de la relation commerciale
COMMENT ?
Le contrat se doit d’être adapté précisément à l’entreprise et d’être rédigé en langage juridique clair et précis.
Un droit de propriété industrielle est l’objet de négociations, transactions, licences qui le valorisent et pour lesquelles nous vous accompagnons.
Nous veillons à ce que chacune des parties comprenne bien ce qu’elle signe et ses conséquences.
Cette démarche passe essentiellement par un entretien visant à comprendre les enjeux et les objectifs. Pour des contrats aux conséquences commerciales importantes, nous établissons un document de synthèse avec les points principaux, en général au maximum 5 et veillons à ce que les parties soient d’accord avec ceux-ci avant la rédaction complète du contrat.
Instrument de négociation commerciale, la période précontractuelle influe bien souvent sur le développement du produit.
Quels contrats ?
Rédaction de lettres de secret indispensables pour la préservation de vos droits lors de la communication de projets ou de visites de sites
Contrats de partenariat, de recherche prévoyant la propriété des résultats des études
Contrat de développement de produit ou de logiciel
Licences de marques et produits dérivés
Licences de brevets, licences croisées ; vérification de la conformité avec les règlements européens.
Accords de coexistence ; protocoles transactionnels
Contrats de communication de savoir-faire, de transfert de technologies
Le Legal Design ?
Nous privilégions des méthodes visuelles telles que le Legal Design, c’est-à-dire des schémas que nous intégrons parfois directement dans nos contrats pour une vision du droit qui soit intelligible.
Par exemple, en préambule à un contrat de licence nous pouvons intégrer le dessin suivant :
Owner
No right of use or
selling in Italy
designating the EU,
including Italy :
“the EU Trademark”
Italian DISTRIBUTOR
and use Italy
designating Italy alone”the EU Trademark”
Difficile ensuite pour le licencié, de dire qu’il n’a pas bien compris l’étendue de ses droits.