Se protéger pour se défendre
Attaquer ou se défendre
Ces dernières années, la contrefaçon a connu une forte expansion facilitée par la mondialisation des échanges mais aussi par le développement du commerce en ligne.
Notre préoccupation constante est que vous disposiez de titres vous garantissant un réel monopole juridique et commercial, opposable efficacement aux tiers.
Nous privilégions une approche constructive et étudions toutes les démarches précontentieuses, l’action judiciaire étant le dernier recours.
Lorsqu’il s’agit de vous défendre, nous adoptons les principes actuellement développés de la négociation raisonnée fondée sur la compréhension des enjeux et des objectifs de l’opposant pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
Nos actions intègrent les missions suivantes :
Préparation et dépôt de mémoires d’oppositions argumentés auprès des différents offices
Rédaction de courriers de mise en demeure et négociations dans le cadre de contrefaçons
Elaboration de protocoles transactionnels
Assistance dans les procédures de saisie-contrefaçon
Assistance dans le cadre d’actions en contrefaçon avec notre réseau d’avocats ou vos propres avocats
Les services douaniers
Nous travaillons également en collaboration avec les services douaniers dans le cadre de demande de retenue en douane, l’action la plus efficace pour stopper rapidement les entrées de produits contrefaisants.
Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020.
En 2020, les produits contrefaits suivants ont été saisis par la douane
798 000
vêtements, chaussures et accessoires
473 000
jeux et jouets
172 000
équipements électroniques,
électriques et informatiques
128 000
médicaments
Source : présentation du plan Contrefaçons 2021-2022
Le web
Une des actions efficaces consiste également dans la procédure de signalement de contenus ou de réservations contrefaisantes auprès des réseaux sociaux ou des moteurs de recherche.
Dans la grande majorité des cas, ces signalements conduisent à des retraits rapides, de 2 à 3 jours pour des plateformes telles qu’Amazon.
Les noms de domaine
En fonction des atteintes constatées, nous étudions et préconisons les solutions possibles pour les faire cesser.
Nous négocions lorsque cela est possible avec les contrefacteurs.
Nous vous représentons dans le cadre des procédures de règlement alternatif des litiges impliquant des noms de domaine (procédure d’arbitrage sous l’égide du Centre d’arbitrage de l’OMPI, procédure SYRELLI devant l’AFNIC, procédure extrajudiciaire devant les cours d’arbitrage).
Le suivi
Dans le cadre de nombreuses actions liées à une marque générant des oppositions et mises en demeure, nous les synthétisons annuellement afin que vous disposiez d’une vue factuelle et objective sur les résultats de nos missions.
Cela se présente généralement sous la forme suivante :
Pour les années 2019/2020, les actions engagées à l’encontre de tiers dans le cadre d’oppositions ou de mise ont demeure ont eu plus de 95% de décisions favorables.
Statistiques des actions de défense de la marque
- Dossiers classés (gagnés)
- Dossiers classés (perdus)
- Dossiers classés sans suites
- Dossiers sous surveillance
- Dossiers en cours
- Dossiers classés (gagnés)
- Dossiers classés (perdus)
- Dossiers classés sans suites
- Dossiers sous surveillance
- Dossiers en cours