Protéger son IT pour valoriser demain
LOGICIELS, APPLIS
Issus de la créativité technique de l’homme, les logiciels sont souvent protégés, à l’instar des œuvres artistiques, par le droit d’auteur qui s’applique légalement à celui-ci.
Comme cela est le cas pour toute œuvre, littéraire comme numérique, il est important d’horodater les différents développements ainsi que d’en démontrer l’originalité selon sa conception juridique, seule condition pour bénéficier de cette protection.
Nous pouvons vous accompagner aux différentes étapes de l’environnement logiciel, de la rédaction contractuelle de la phase de développement, au contrat de licence ou de cession, ainsi que dans les préconisations amont intégrant les questions connexes de titularité des droits ou de délimitation d’utilisation de briques de logiciel que l’on qualifie de libres.
BOXIM
Nous proposons avec cette offre spécifique de rédiger une expertise adaptée au logiciel permettant de combiner horodatage et élaboration d’une documentation destinée à l’administration fiscale attestant s’il y a lieu de la condition d’originalité.
En effet, le logiciel constitue un actif éligible pour l’application des dispositions fiscales favorables de la loi de finances de 2019 (imposition de 10% des produits issus de cession ou de licence de logiciels originaux) mais il faut pour cela démontrer et attester de son originalité, prise dans son acception juridique.
Pack web
Nous proposons un pack complet qui va traiter l’ensemble des problématiques réglementaires liées à un site web.
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RGPD
Depuis le 25/05/2018, le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD) s’applique uniformément à tous les pays de l’Union Européenne. Nous avons constaté que les entreprises ont souvent peu conscience des flux de données qui transitent au sein de leurs services, de leur contenu, de leur utilisation et par conséquent sont peu sensibles au fait qu’elles doivent respecter ce règlement ainsi qu’aux sanctions encourues.
Contrairement aux idées qui circulent également, cette démarche n’est pas forcément laborieuse et chronophage.
Pour l’optimiser, nous vous adressons au préalable un questionnaire en ligne qui nous permettra d’établir un devis en fonction de vos besoins.
Nous organisons ensuite une réunion avec les différents acteurs concernés (DRH, DSI, marketing, ..) pour vous livrer les différents outils de suivi qui vous permettront d’actualiser vous-mêmes votre document de référence.
NTIC
Nous vous accompagnons dans les consultations relatives aux questions qui façonnent le marché Tech & Coms, notamment big data, cybersécurité, l’internet des objets et les compteurs intelligents, les applications mobiles, open source et open data.