Savoir pour réagir
Pourquoi ?
Dans un environnement fluctuant et mondial, le contrôle de la préservation des signes distinctifs d’une entreprise est essentiel pour valoriser et faire respecter les droits acquis et constitue une conséquence logique de la protection par dépôt de marque.
Contrairement à ce que nos clients pensent parfois, la plupart des Offices de marques ne font pas de surveillance et considèrent que c’est au titulaire des droits de veiller à préserver son titre.
Nous préconisons des actions de surveillance pour veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse créer une confusion avec vos signes distinctifs et pouvoir intervenir le plus rapidement possible. Cela permet généralement de solutionner de façon précontentieuse le litige ainsi que de diminuer le préjudice commercial.
Comment ?
Nous effectuons, au travers de nos prestataires techniques les actions suivantes :
Surveillance parmi les marques :
- Surveillance de la marque dans les pays identifiés et alerte sur les marques déposées par vos concurrents, ou sur les marques proches
- Détermination des actions à mener pour la défense la plus efficiente de vos droits
La surveillance annuelle d’une marque pour un pays a un coût inférieur à 200 € (H.T).
Surveillance Web
Si nous n’effectuons pas de surveillance des produits contrefaisants pour le commerce de détail, sur les marchés ou salons, nous pouvons mettre en place une surveillance sur les principales places d’e-commerce et vous adressons un tableau mensuel avec les liens pour avis et actions.
Nous proposons également :
- Surveillance de la réservation par des tiers de vos noms de domaine.
- Surveillance du contenu de sites déterminés.
Surveillance douanière
- Préparation et dépôts de dossiers de surveillances auprès des douanes ce qui permet de bloquer directement les produits ou de demander aux douanes d’intervenir dans des entrepôts par exemple.
Surveillance concurrentielle
- Surveillance de titres (marques, dessins et modèles) déposés par vos concurrents ou dans un domaine d’activité spécifique.