Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle mais aussi apporteurs de solutions propriété intellectuelle, nous vous accompagnons dans tous les aspects européens et internationaux de protection, valorisation et défense en matière de marques, copyright, appellations d’origine, logiciels, données et nouvelles technologies.

Comme le personnage sur la photo, nous aimons faire des ponts entre des compétences différentes alliant juridique, marketing, stratégie, communication, fiscalité ou bien entre nos clients lorsque nous pensons que de nouveaux projets peuvent en découler ou enfin en combinant des titres lorsqu’un produit nécessite une protection couplée marque, dessin et modèle et savoir-faire.

Nos actions sont conduites dans une démarche pragmatique, transversale, personnalisée et sécurisée à la recherche de l’intelligibilité juridique, opérationnelle et réactive. Rencontrons-nous !

MarkTeam

Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle qui sont aussi Mandataires Européens, de juristes spécialisés, paralégales dédiées, d’une graphiste Legal design, mais aussi d’un réseau de correspondants étrangers couvrant tous les pays, d’avocats judiciaires ou d’avocats d’affaires, d’ingénieurs brevets partenaires, de consultants marketing, de créateurs de marques, de linguistes ou d’évaluateurs afin de disposer d’une vue
globale.

Nos actualités

30
Nov

La raclette, l’emmental et la tomme de Savoie visent le Graal !

Alors que nous nous glissons doucement dans les températures hivernales et que les recettes à base de fromage règnent en maitres dans nos cuisines, trois filières fromagères de Savoie bien connues (Raclette, Emmental, Tomme), regroupées sous une seule entité, l’Organisme de défense et gestion (ODG) Savoicime, espèrent passer de l’appellation IGP (Indication Géographique Protégée) à celle d’AOP (Appellation d’Origine Protégée). Une démarche qui vise à améliorer la notoriété et la qualité de ces fromages par rapport à l’actuelle IGP. L’occasion de revenir sur les principales différences entre ces deux signes officiels d’origine, et les enjeux pour les nombreux producteurs. La […]

23
Nov

Contrefaçon et AdWords : c’est le résultat qui compte !

Dans une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’une marque concurrente à des fins de référencement est acceptable, à condition que cela n’entraîne pas de risque de confusion pour le consommateur quant aux résultats obtenus. Dans cette affaire, la société Aquarelle, détentrice de la marque éponyme et spécialisée dans la vente de fleurs, a constaté l’utilisation par un concurrent du terme « Aquarelle » via le système de référencement AdWords. Aussi, il convient de rappeler qu’en matière de référencement, la jurisprudence, devenue constante, établi que les termes de référencement présents dans le code source peuvent […]

16
Nov

Attention aux cyberpirates du Black Friday

C’est pour bientôt : Le Black Friday et son homologue Cyber Monday pour les marchands en ligne, version produits hightech, auront lieu les vendredi 24 et lundi 27 novembre 2023 (même si ces offres promotionnelles sur les produits de grande consommation continuent souvent sur la seconde quinzaine de novembre). Les cyberpirates sont donc déjà en embuscade et ont peut-être réservé des noms de domaine reprenant votre marque ou dénomination sociale pour tromper vos clients avides de promotions, qui commanderont sur ces sites malveillants sans voir que ce n’est pas le vôtre, et recevront au choix : – vos produits contrefaits – […]