Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle mais aussi apporteurs de solutions propriété intellectuelle, nous vous accompagnons dans tous les aspects européens et internationaux de protection, valorisation et défense en matière de marques, copyright, appellations d’origine, logiciels, données et nouvelles technologies.
Comme le personnage sur la photo, nous aimons faire des ponts entre des compétences différentes alliant juridique, marketing, stratégie, communication, fiscalité ou bien entre nos clients lorsque nous pensons que de nouveaux projets peuvent en découler ou enfin en combinant des titres lorsqu’un produit nécessite une protection couplée marque, dessin et modèle et savoir-faire.
Nos actions sont conduites dans une démarche pragmatique, transversale, personnalisée et sécurisée à la recherche de l’intelligibilité juridique, opérationnelle et réactive. Rencontrons-nous !
MarkTeam
Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle qui sont aussi Mandataires Européens, de juristes spécialisés, paralégales dédiées, d’une graphiste Legal design, mais aussi d’un réseau de correspondants étrangers couvrant tous les pays, d’avocats judiciaires ou d’avocats d’affaires, d’ingénieurs brevets partenaires, de consultants marketing, de créateurs de marques, de linguistes ou d’évaluateurs afin de disposer d’une vue
globale.
Nos actualités
21
Mar
IA, META et respect du droit, oui c’est possible !
Chez Mark & Law, nous sommes passionnés par l’innovation — et donc naturellement intéressés par l’intelligence artificielle. Nous y voyons un outil puissant, porteur d’ouvertures fascinantes, à condition — comme pour tout outil — qu’il soit utilisé avec discernement et encadré par les vérifications nécessaires. Nous sommes aussi des défenseurs engagés du droit d’auteur. Ce droit est le terreau de la culture, de l’émotion, du partage, parfois du débat ou du rejet — mais toujours le garant de ce que nous chérissons dans notre civilisation. C’est pourquoi nous saluons l’action judiciaire engagée par le Syndicat National de l’Édition (SNE), la […]
13
Fév
Le Fonds pour les PME est reconduit !
Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne reconduit son fonds de subvention pour les PME « ideas powered for business » du 3 février 2025 au 5 décembre 2025. L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Les critères pour entrer dans cette catégorie ont été fournis par la Commission (site internet de la Commission européenne). Si vous avez déjà […]
6
Fév
Rendez à César ce qui est à César, sous peine de finir dans l’arène…
Que ce soit sur votre site internet, vos produits ou vos supports publicitaires, l’utilisation d’une photo, d’une image, d’un son ou d’un extrait musical repose sur leur originalité et leur attrait esthétique. Ces créations, véritables œuvres de l’esprit, captent l’attention sur votre entreprise ou vos produits. Mais derrière chaque œuvre se trouve un auteur et ses droits. Voici quelques règles essentielles à garder en tête : 1. Vous devez demander l’autorisation à l’auteur : – que ce soit un auteur parmi d’autres, – un de vos salariés, – et même votre agence de publicité. 💣 Même dans les bases d’images […]