Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle mais aussi apporteurs de solutions propriété intellectuelle, nous vous accompagnons dans tous les aspects européens et internationaux de protection, valorisation et défense en matière de marques, copyright, appellations d’origine, logiciels, données et nouvelles technologies.

Comme le personnage sur la photo, nous aimons faire des ponts entre des compétences différentes alliant juridique, marketing, stratégie, communication, fiscalité ou bien entre nos clients lorsque nous pensons que de nouveaux projets peuvent en découler ou enfin en combinant des titres lorsqu’un produit nécessite une protection couplée marque, dessin et modèle et savoir-faire.

Nos actions sont conduites dans une démarche pragmatique, transversale, personnalisée et sécurisée à la recherche de l’intelligibilité juridique, opérationnelle et réactive. Rencontrons-nous !

MarkTeam

Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle qui sont aussi Mandataires Européens, de juristes spécialisés, paralégales dédiées, d’une graphiste Legal design, mais aussi d’un réseau de correspondants étrangers couvrant tous les pays, d’avocats judiciaires ou d’avocats d’affaires, d’ingénieurs brevets partenaires, de consultants marketing, de créateurs de marques, de linguistes ou d’évaluateurs afin de disposer d’une vue
globale.

Nos actualités

23
Juin

Nathalie FAYETTE, invitée de l’émission Focus PME

🎬📺🎙 Nathalie FAYETTE, fondatrice de MARK & LAW, était l’invitée de l’émission L’Hebdo des PME – Focus PME, présentée par Vincent Touraine, pour évoquer les missions des Conseils en Propriété Industrielle dans l’obtention, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle de leurs clients, en France et à l’étranger. Pour retrouver l’intégralité de l’interview, rendez-vous sur la page LinkedIn du cabinet en cliquant ici.

17
Juin

La position de l’Office de l’Union Européenne face aux marques faisant référence à des drogues, au regard des bonnes mœurs

Lors du dépôt d’une demande de marque auprès de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO), le service de l’examen procède à un examen formel de la demande pour vérifier si le signe déposé peut constituer une marque accordant un monopole à son titulaire pour les produits ou services désignés. Ainsi, l’Office vérifie si le signe n’est pas descriptif et s’il est pourvu de caractère distinctif, c’est-à-dire notamment s’il pourra constituer un signe reconnaissable qui indique l’origine des produits ou services d’une entreprise identifiée par rapport aux autres acteurs économiques. Également, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou […]

9
Juin

Contrefaçons : Et si vous collaboriez étroitement avec la douane pour agir efficacement ?

La douane a pour mission de contrôler le flux de marchandises issus du commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs. Malheureusement, les services douaniers d’Île-de-France, ont constaté depuis ces deux dernières années, une hausse de près de 19 % de leur activité. Les partenariats avec les titulaires de droits sont essentiels dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, indépendamment et en complément du dépôt de marque, brevet ou dessin et modèle, la demande d’intervention douanière est un outil redoutable pour agir rapidement et efficacement à moindre coût. Cette demande va matérialiser le partenariat entre la douane […]