Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle mais aussi apporteurs de solutions propriété intellectuelle, nous vous accompagnons dans tous les aspects européens et internationaux de protection, valorisation et défense en matière de marques, copyright, appellations d’origine, logiciels, données et nouvelles technologies.

Comme le personnage sur la photo, nous aimons faire des ponts entre des compétences différentes alliant juridique, marketing, stratégie, communication, fiscalité ou bien entre nos clients lorsque nous pensons que de nouveaux projets peuvent en découler ou enfin en combinant des titres lorsqu’un produit nécessite une protection couplée marque, dessin et modèle et savoir-faire.

Nos actions sont conduites dans une démarche pragmatique, transversale, personnalisée et sécurisée à la recherche de l’intelligibilité juridique, opérationnelle et réactive. Rencontrons-nous !

MarkTeam

Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle qui sont aussi Mandataires Européens, de juristes spécialisés, paralégales dédiées, d’une graphiste Legal design, mais aussi d’un réseau de correspondants étrangers couvrant tous les pays, d’avocats judiciaires ou d’avocats d’affaires, d’ingénieurs brevets partenaires, de consultants marketing, de créateurs de marques, de linguistes ou d’évaluateurs afin de disposer d’une vue
globale.

Nos actualités

19
Mai

Le Maroc adhère au Système de La Haye

Le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels continue de s’étoffer et compte désormais une nouvelle partie contractante à l’Acte de Genève de 1999. Le titre de propriété industrielle du « Dessin et Modèle » permet de protéger l’apparence d’un produit. Parfois négligé des entreprises pourtant sensibilisées à la protection des inventions par brevets ou des noms par les marques, cette protection est pourtant essentielle puisque l’esthétique de votre produit est souvent déterminante pour le consommateur et demande des investissements financiers et humains. Acquérir un monopole sur l’esthétisme de son produit demande une réflexion en […]

12
Mai

L’Ambush marketing : générateur de détresse chez les organisateurs d’évènements

Le 10 février 2012, la Cour d’appel de Paris a défini l’Ambush marketing comme « le fait pour une entreprise de se rendre visible du public lors d’un événement sportif ou culturel afin d’y associer son image tout en évitant de rétribuer les organisateurs et de devenir un supporter officiel ». Cette pratique implique une agressivité de la part de l’auteur, l’ambusher, pour détourner l’attention du public d’un événement à son profit. Fort heureusement, les organisateurs d’événements ne sont pas démunis face à ce genre d’agissements. Ils ont en effet la possibilité d’enregistrer les éléments d’identification pertinents comme l’intitulé de l’événement […]

5
Mai

Refus de l’indication géographique Savon de Marseille confirmé

Le 16 mars 2022, la Cour de cassation a donné raison à l’INPI qui avait rejeté la demande d’homologation d’indication géographique « SAVON DE MARSEILLE » déposée le 26 décembre 2017 sous le n°17-005 par l’Association Savon de Marseille France (ASDMF) au motif que la demande était incomplète et que le cahier des charges ne répondait pas aux conditions prévues par les textes. L’Indication Géographique Protégée Industrielle et Artisanale (IGPIA) a été créé pour protéger le nom d’un produit associé à une zone géographique, le produit devant répondre à un cahier des charges précis, pour la protection du consommateur et un […]