Nos actualités

La blockchain n’est plus seulement associée aux cryptomonnaies : elle s’invite désormais dans le monde de la propriété intellectuelle. En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille (1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046, AZ Factory c/ Valeria Moda) a reconnu pour la première fois qu’un horodatage enregistré sur une blockchain pouvait constituer un commencement de preuve de l’antériorité d’une œuvre Concrètement, il suffirait d’inscrire dans la blockchain l’empreinte numérique d’un fichier (texte, photo, code source…) pour dater de manière infalsifiable son existence. Cette technologie offre une alternative rapide et peu coûteuse aux dépôts traditionnels tels que l’enveloppe Soleau, […]

La version anticipée de la 13e édition de la Classification de Nice (NCL 13-2026) a été publiée par l’OMPI. Elle précise les changements prévus au sein des différentes classes de produits et services qui auront lieu à partir du 1er janvier 2026. Ces évolutions ne sont pas à prendre à la légère : elles pourraient avoir un impact direct sur les stratégies de dépôt ainsi que sur la protection des marques déjà enregistrées. Créée en 1957 dans le cadre de l’Arrangement de Nice, la Classification de Nice est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement […]

L’unboxing, anglicisme faisant référence au fait de se filmer en train de déballer un produit, est devenu une tendance incontournable sur les réseaux sociaux (TikTok, YouTube, Instagram…). En apparence anodines, ces vidéos génèrent des millions de vues et influencent directement les décisions d’achat. Selon le rapport ZIPDO Education (mai 2025), plus de la moitié des consommateurs déclarent avoir acheté un produit après avoir vu une vidéo d’unboxing et 84% des spectateurs affirment que ces vidéos les aident à décider d’acheter un produit. Un levier marketing puissant Ces contenus mettent en valeur non seulement le produit, mais aussi son emballage : […]

CRÉATION D’UN ACTEUR DE PREMIER PLAN DU CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARK & LAW SE RAPPROCHE DU CABINET DIDIER MARTIN La société MARK & LAW, spécialiste du droit des Marques, est cédée à l’acteur lyonnais du droit de la Propriété Industrielle CABINET DIDIER MARTIN. Ce rapprochement stratégique fait naître un groupe d’une vingtaine de spécialistes de la Propriété Industrielle et Intellectuelle, alliant expertises complémentaires et valeurs communes. Il permet à MARK & LAW de faire bénéficier ses clients des compétences reconnues du CABINET DIDIER MARTIN en droit des Brevets tout en renforçant ses moyens numériques, et au CABINET DIDIER MARTIN […]

Comment, pour les sociétés, innover en termes de noms de sites internet, et pour les pays, rentabiliser leur extension. Les extensions des noms de domaine internet ne sont pas de simples suffixes techniques : elles constituent un levier stratégique pour les entreprises et une source de revenus inattendue pour certains pays. Voici comment ces extensions, souvent poétiquement liées aux codes pays, façonnent le web d’aujourd’hui. Le nom d’un site internet, c’est un nom mémorisable (plus que les chiffres composant son adresse IP) et une extension, par exemple : marklaw.eu, wikipedia.org, oui.sncf… Les extensions se divisent en plusieurs catégories : Les […]

Chez Mark & Law, nous sommes passionnés par l’innovation — et donc naturellement intéressés par l’intelligence artificielle. Nous y voyons un outil puissant, porteur d’ouvertures fascinantes, à condition — comme pour tout outil — qu’il soit utilisé avec discernement et encadré par les vérifications nécessaires. Nous sommes aussi des défenseurs engagés du droit d’auteur. Ce droit est le terreau de la culture, de l’émotion, du partage, parfois du débat ou du rejet — mais toujours le garant de ce que nous chérissons dans notre civilisation. C’est pourquoi nous saluons l’action judiciaire engagée par le Syndicat National de l’Édition (SNE), la […]

Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne reconduit son fonds de subvention pour les PME « ideas powered for business » du 3 février 2025 au 5 décembre 2025. L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Les critères pour entrer dans cette catégorie ont été fournis par la Commission (site internet de la Commission européenne). Si vous avez déjà […]

Que ce soit sur votre site internet, vos produits ou vos supports publicitaires, l’utilisation d’une photo, d’une image, d’un son ou d’un extrait musical repose sur leur originalité et leur attrait esthétique. Ces créations, véritables œuvres de l’esprit, captent l’attention sur votre entreprise ou vos produits. Mais derrière chaque œuvre se trouve un auteur et ses droits. Voici quelques règles essentielles à garder en tête : 1. Vous devez demander l’autorisation à l’auteur : – que ce soit un auteur parmi d’autres, – un de vos salariés, – et même votre agence de publicité.   💣 Même dans les bases d’images […]

✨ Toute l’équipe MARK & LAW vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2025 ! ✨

A Genève il y a (le chocolat et la fondue), l’Office mondial de la PI (qui gère vos marques, dessins & modèles et brevets internationaux), les grandes institutions telles les Nations Unies, les très agréables Conservatoire et Jardin botaniques, un lac que se disputent Suisses et Français (« Lac de Genève », ou « Lac Leman »), et…. Le temple de l’horlogerie : le Patek Philippe Museum de Genève, abritant une des plus belles collections horlogères au monde. On ne parlera pas des centaines de brevets, marques, dessins & modèles détenus par Patek Philippe mais d’environ 2500 montres, automates, et autres objets précieux, […]