Nos actualités

Le système de Madrid continue de s’étoffer et compte un nouveau pays ! En effet, depuis le 15 mars 2026, il est possible de protéger votre marque sur le territoire de la Grenade via la procédure internationale, qui permet de déposer un titre de propriété industrielle dans plusieurs pays par le biais d’une demande centralisée à coûts préférentiels. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à 132 pays désormais, couvrant 80% du commerce mondial, et à un système de gestion centralisé, ou chaque Etat étudie la demande indépendamment […]

Eléonore DAUPHANT représentera le cabinet MARK & LAW au cours du congrès annuel de l’INTA à Londres du 2 au 6 mai 2026. Elle sera ravie de vous rencontrer à cette occasion et d’échanger avec vous. Si vous participez à cet événement, n’hésitez pas à la contacter pour organiser une rencontre !

La cybersécurité tient parfois à un seul caractère… Le typosquatting ou (URL hijacking) remet au goût du jour de vieilles recettes : exploiter l’inattention de l’internaute pour le rediriger vers un site frauduleux. Le tout visant à extorquer l’argent, les identifiants et les données de l’internaute, ou à transmettre des virus informatiques. Les conséquences peuvent être lourdes : perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, usurpation d’identité, sanctions au titre du RGPD… la liste est longue. Qui est concerné ? Contrairement à une idée reçue, le phénomène ne touche pas uniquement les célèbres marques grand public. Sont notamment exposés : […]

Mardi 10 février dernier, l’équipe MARK & LAW (représentée par Manon LAURENT et Philippe BOHLAND) a eu le plaisir de partir à la rencontre des viticulteurs et distillateurs à l’occasion du salon Wine Paris. Une journée riche en échanges autour des enjeux du secteur vitivinicole, du marché des spiritueux et des questions stratégiques de propriété intellectuelle. Au-delà des discussions, ce fut également l’opportunité de découvrir des créations originales et des innovations prometteuses. Merci à l’ensemble des professionnels rencontrés pour la qualité des échanges et leur passion communicative !

Pour la sixième année consécutive, la Commission européenne reconduit son fonds de subvention pour les PME « ideas powered for business » du 2 février 2026 au 4 décembre 2026. L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Les critères pour entrer dans cette catégorie ont été fournis par la Commission (site internet de la Commission européenne). Si vous avez déjà […]

✨ Toute l’équipe MARK & LAW vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2026 ! ✨

En cette période de fête et de promotions, de nombreux articles sont mis en vente sur le marché à des prix cassés. Mais derrière les emballages scintillants, un phénomène s’installe poussant les marques à être de plus en plus vigilantes : les « dupes ». Ces produits inspirés ou copiés des best-sellers, accessibles et tendances, séduisent de plus en plus les consommateurs. Qu’est-ce qu’un « dupe » ? Le terme « dupe » vient de l’anglais duplicate, signifiant « double ». Il désigne un produit inspiré ou copié d’un autre, à la mode et tendance sur les réseaux sociaux, mais proposé à un prix […]

En une dizaine d’années, l’éthique environnementale, l’écologie et l’écoresponsabilité ont profondément transformé le comportement des consommateurs et les stratégies des marques. Elles constituent aujourd’hui des arguments marketing incontournables. Encore faut-il que ces engagements soient sincères : à défaut, les marques s’exposent au risque de greenwashing, ou éco-blanchiment. Le greenwashing désigne une communication affirmant, directement ou indirectement, qu’un produit ou service présente des qualités écologiques infondées, trompeuses ou impossibles à vérifier. Certaines pratiques visent également à détourner l’attention du public de l’impact réel du produit, souvent bien moins vert qu’annoncé. Exemples : • Le packaging vert de AJAX « fête des […]

Les NFTs (Non-Fungible Tokens / jetons non-fongibles en français) ont fait irruption sur la scène numérique en promettant de révolutionner la manière dont on détient et échange les œuvres. Mais plusieurs années après l’euphorie initiale, qu’en reste-t-il réellement sur le plan juridique ? Un NFT est un certificat d’authenticité inscrit sur une blockchain, garantissant la traçabilité d’un fichier numérique. En revanche, il ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il représente. L’achat d’un NFT ne donne donc pas nécessairement le droit d’exploiter ou de reproduire l’œuvre associée : seul le titulaire des droits d’auteur en conserve le […]

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) ont publié le bilan 2024 de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les services douaniers européens, aux frontières de l’Union et sur le marché intérieur. Le bilan détaillé est disponible sur le site de l’EUIPO dans une infographie interactive très complète à consulter ici. 🔹 Un bilan chiffré impressionnant En 2024, 112 millions de produits contrefaisants ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 3,8 milliards d’euros. Les trois quarts des produits saisis […]