Nos actualités

Mardi 10 février dernier, l’équipe MARK & LAW (représentée par Manon LAURENT et Philippe BOHLAND) a eu le plaisir de partir à la rencontre des viticulteurs et distillateurs à l’occasion du salon Wine Paris. Une journée riche en échanges autour des enjeux du secteur vitivinicole, du marché des spiritueux et des questions stratégiques de propriété intellectuelle. Au-delà des discussions, ce fut également l’opportunité de découvrir des créations originales et des innovations prometteuses. Merci à l’ensemble des professionnels rencontrés pour la qualité des échanges et leur passion communicative !

Pour la sixième année consécutive, la Commission européenne reconduit son fonds de subvention pour les PME « ideas powered for business » du 2 février 2026 au 4 décembre 2026. L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Les critères pour entrer dans cette catégorie ont été fournis par la Commission (site internet de la Commission européenne). Si vous avez déjà […]

✨ Toute l’équipe MARK & LAW vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2026 ! ✨

En cette période de fête et de promotions, de nombreux articles sont mis en vente sur le marché à des prix cassés. Mais derrière les emballages scintillants, un phénomène s’installe poussant les marques à être de plus en plus vigilantes : les « dupes ». Ces produits inspirés ou copiés des best-sellers, accessibles et tendances, séduisent de plus en plus les consommateurs. Qu’est-ce qu’un « dupe » ? Le terme « dupe » vient de l’anglais duplicate, signifiant « double ». Il désigne un produit inspiré ou copié d’un autre, à la mode et tendance sur les réseaux sociaux, mais proposé à un prix […]

En une dizaine d’années, l’éthique environnementale, l’écologie et l’écoresponsabilité ont profondément transformé le comportement des consommateurs et les stratégies des marques. Elles constituent aujourd’hui des arguments marketing incontournables. Encore faut-il que ces engagements soient sincères : à défaut, les marques s’exposent au risque de greenwashing, ou éco-blanchiment. Le greenwashing désigne une communication affirmant, directement ou indirectement, qu’un produit ou service présente des qualités écologiques infondées, trompeuses ou impossibles à vérifier. Certaines pratiques visent également à détourner l’attention du public de l’impact réel du produit, souvent bien moins vert qu’annoncé. Exemples : • Le packaging vert de AJAX « fête des […]

Les NFTs (Non-Fungible Tokens / jetons non-fongibles en français) ont fait irruption sur la scène numérique en promettant de révolutionner la manière dont on détient et échange les œuvres. Mais plusieurs années après l’euphorie initiale, qu’en reste-t-il réellement sur le plan juridique ? Un NFT est un certificat d’authenticité inscrit sur une blockchain, garantissant la traçabilité d’un fichier numérique. En revanche, il ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il représente. L’achat d’un NFT ne donne donc pas nécessairement le droit d’exploiter ou de reproduire l’œuvre associée : seul le titulaire des droits d’auteur en conserve le […]

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) ont publié le bilan 2024 de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les services douaniers européens, aux frontières de l’Union et sur le marché intérieur. Le bilan détaillé est disponible sur le site de l’EUIPO dans une infographie interactive très complète à consulter ici. 🔹 Un bilan chiffré impressionnant En 2024, 112 millions de produits contrefaisants ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 3,8 milliards d’euros. Les trois quarts des produits saisis […]

L’intelligence artificielle, au cœur de toutes les discussions, prend de plus en plus de place dans nos vies. Cette (r)évolution technologique à la fois récente et rapide commence déjà à bouleverser nos habitudes, en devenant tantôt un outil rédactionnel et de création, tantôt un assistant personnel, tantôt une encyclopédie ayant réponse à tout et bien plus encore, mais elle s’accompagne (comme souvent) de sa part sombre. En effet, il n’aura pas fallu longtemps pour que des personnes mal intentionnées s’en servent pour diverses escroqueries. L’utilisation qui est peut-être la plus spectaculaire et inquiétante est la création de deepfakes (ou hypertrucages […]

La blockchain n’est plus seulement associée aux cryptomonnaies : elle s’invite désormais dans le monde de la propriété intellectuelle. En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille (1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046, AZ Factory c/ Valeria Moda) a reconnu pour la première fois qu’un horodatage enregistré sur une blockchain pouvait constituer un commencement de preuve de l’antériorité d’une œuvre Concrètement, il suffirait d’inscrire dans la blockchain l’empreinte numérique d’un fichier (texte, photo, code source…) pour dater de manière infalsifiable son existence. Cette technologie offre une alternative rapide et peu coûteuse aux dépôts traditionnels tels que l’enveloppe Soleau, […]

La version anticipée de la 13e édition de la Classification de Nice (NCL 13-2026) a été publiée par l’OMPI. Elle précise les changements prévus au sein des différentes classes de produits et services qui auront lieu à partir du 1er janvier 2026. Ces évolutions ne sont pas à prendre à la légère : elles pourraient avoir un impact direct sur les stratégies de dépôt ainsi que sur la protection des marques déjà enregistrées. Créée en 1957 dans le cadre de l’Arrangement de Nice, la Classification de Nice est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement […]