Nos actualités

En une dizaine d’années, l’éthique environnementale, l’écologie et l’écoresponsabilité ont profondément transformé le comportement des consommateurs et les stratégies des marques. Elles constituent aujourd’hui des arguments marketing incontournables. Encore faut-il que ces engagements soient sincères : à défaut, les marques s’exposent au risque de greenwashing, ou éco-blanchiment. Le greenwashing désigne une communication affirmant, directement ou indirectement, qu’un produit ou service présente des qualités écologiques infondées, trompeuses ou impossibles à vérifier. Certaines pratiques visent également à détourner l’attention du public de l’impact réel du produit, souvent bien moins vert qu’annoncé. Exemples : • Le packaging vert de AJAX « fête des […]

Les NFTs (Non-Fungible Tokens / jetons non-fongibles en français) ont fait irruption sur la scène numérique en promettant de révolutionner la manière dont on détient et échange les œuvres. Mais plusieurs années après l’euphorie initiale, qu’en reste-t-il réellement sur le plan juridique ? Un NFT est un certificat d’authenticité inscrit sur une blockchain, garantissant la traçabilité d’un fichier numérique. En revanche, il ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il représente. L’achat d’un NFT ne donne donc pas nécessairement le droit d’exploiter ou de reproduire l’œuvre associée : seul le titulaire des droits d’auteur en conserve le […]

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) ont publié le bilan 2024 de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les services douaniers européens, aux frontières de l’Union et sur le marché intérieur. Le bilan détaillé est disponible sur le site de l’EUIPO dans une infographie interactive très complète à consulter ici. 🔹 Un bilan chiffré impressionnant En 2024, 112 millions de produits contrefaisants ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 3,8 milliards d’euros. Les trois quarts des produits saisis […]

L’intelligence artificielle, au cœur de toutes les discussions, prend de plus en plus de place dans nos vies. Cette (r)évolution technologique à la fois récente et rapide commence déjà à bouleverser nos habitudes, en devenant tantôt un outil rédactionnel et de création, tantôt un assistant personnel, tantôt une encyclopédie ayant réponse à tout et bien plus encore, mais elle s’accompagne (comme souvent) de sa part sombre. En effet, il n’aura pas fallu longtemps pour que des personnes mal intentionnées s’en servent pour diverses escroqueries. L’utilisation qui est peut-être la plus spectaculaire et inquiétante est la création de deepfakes (ou hypertrucages […]

La blockchain n’est plus seulement associée aux cryptomonnaies : elle s’invite désormais dans le monde de la propriété intellectuelle. En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille (1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046, AZ Factory c/ Valeria Moda) a reconnu pour la première fois qu’un horodatage enregistré sur une blockchain pouvait constituer un commencement de preuve de l’antériorité d’une œuvre Concrètement, il suffirait d’inscrire dans la blockchain l’empreinte numérique d’un fichier (texte, photo, code source…) pour dater de manière infalsifiable son existence. Cette technologie offre une alternative rapide et peu coûteuse aux dépôts traditionnels tels que l’enveloppe Soleau, […]

La version anticipée de la 13e édition de la Classification de Nice (NCL 13-2026) a été publiée par l’OMPI. Elle précise les changements prévus au sein des différentes classes de produits et services qui auront lieu à partir du 1er janvier 2026. Ces évolutions ne sont pas à prendre à la légère : elles pourraient avoir un impact direct sur les stratégies de dépôt ainsi que sur la protection des marques déjà enregistrées. Créée en 1957 dans le cadre de l’Arrangement de Nice, la Classification de Nice est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement […]

L’unboxing, anglicisme faisant référence au fait de se filmer en train de déballer un produit, est devenu une tendance incontournable sur les réseaux sociaux (TikTok, YouTube, Instagram…). En apparence anodines, ces vidéos génèrent des millions de vues et influencent directement les décisions d’achat. Selon le rapport ZIPDO Education (mai 2025), plus de la moitié des consommateurs déclarent avoir acheté un produit après avoir vu une vidéo d’unboxing et 84% des spectateurs affirment que ces vidéos les aident à décider d’acheter un produit. Un levier marketing puissant Ces contenus mettent en valeur non seulement le produit, mais aussi son emballage : […]

CRÉATION D’UN ACTEUR DE PREMIER PLAN DU CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARK & LAW SE RAPPROCHE DU CABINET DIDIER MARTIN La société MARK & LAW, spécialiste du droit des Marques, est cédée à l’acteur lyonnais du droit de la Propriété Industrielle CABINET DIDIER MARTIN. Ce rapprochement stratégique fait naître un groupe d’une vingtaine de spécialistes de la Propriété Industrielle et Intellectuelle, alliant expertises complémentaires et valeurs communes. Il permet à MARK & LAW de faire bénéficier ses clients des compétences reconnues du CABINET DIDIER MARTIN en droit des Brevets tout en renforçant ses moyens numériques, et au CABINET DIDIER MARTIN […]

Comment, pour les sociétés, innover en termes de noms de sites internet, et pour les pays, rentabiliser leur extension. Les extensions des noms de domaine internet ne sont pas de simples suffixes techniques : elles constituent un levier stratégique pour les entreprises et une source de revenus inattendue pour certains pays. Voici comment ces extensions, souvent poétiquement liées aux codes pays, façonnent le web d’aujourd’hui. Le nom d’un site internet, c’est un nom mémorisable (plus que les chiffres composant son adresse IP) et une extension, par exemple : marklaw.eu, wikipedia.org, oui.sncf… Les extensions se divisent en plusieurs catégories : Les […]

Chez Mark & Law, nous sommes passionnés par l’innovation — et donc naturellement intéressés par l’intelligence artificielle. Nous y voyons un outil puissant, porteur d’ouvertures fascinantes, à condition — comme pour tout outil — qu’il soit utilisé avec discernement et encadré par les vérifications nécessaires. Nous sommes aussi des défenseurs engagés du droit d’auteur. Ce droit est le terreau de la culture, de l’émotion, du partage, parfois du débat ou du rejet — mais toujours le garant de ce que nous chérissons dans notre civilisation. C’est pourquoi nous saluons l’action judiciaire engagée par le Syndicat National de l’Édition (SNE), la […]