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Il est tentant pour les créateurs de prolonger la protection acquise par le droit d’auteur en procédant à des dépôts de marques, permettant ainsi d’acquérir un monopole perpétuel, renouvelable indéfiniment. C’est probablement cet objectif qui a poussé la société italienne Ferrari à protéger son modèle iconique 250 GTO par dépôt d’une marque tridimensionnelle européenne en 2007 pour empêcher plus efficacement des tiers de produire des voitures similaires. En 2018, un constructeur allemand Ares Performance attaque la marque pour défaut d’exploitation de celle-ci, entraînant par conséquent sa déchéance. Si le mythique constructeur italien a apporté auprès de l’EUIPO, office européen des […]

Votre site internet et les adresses emails qui s’y rattachent reposent sur… un nom de domaine (ex : orange.fr, sncf.com, etc) Or on s’intéresse souvent plus au contenu (le site) qu’au support (le nom de domaine), qu’on en oublie parfois de le renouveler. « Qui gère ce nom chez nous, la webmaster, l’informaticien, l’e-shop manager, le chargé de com’ digitale ? » Et quand on veut renouveler ce nom de domaine  – ce qui est encore possible après son expiration, lors des périodes de grâce et rédemption – on réalise alors qu’on ne dispose pas des login et mots de […]

Génération connectée et influencée par les réseaux sociaux, sensible au contenu numérique et à la consommation de marques, 1 jeune français sur 3 déclare avoir accédé volontairement à un contenu piraté ou avoir intentionnellement acheté un produit de contrefaçon (vêtement, électronique ou hygiène…) ces 12 derniers mois. C’est ce que révèle la troisième étude sur l’attitude des 15-24 ans face à la contrefaçon et au piratage menée par l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Industrielle) au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne. Parmi les facteurs évoqués par les jeunes consommateurs de contrefaçon se trouvent en tête la gratuité ou le prix […]

Les juridictions européennes ont, en septembre dernier à travers une affaire de boissons à bulles, à nouveau renforcé la protection conférée aux produits couverts par une appellation d’origine protégée (AOP). Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une appellation d’origine ? Ce terme est défini comme étant le nom d’une région ou d’un lieu déterminé qui sert à désigner un produit satisfaisant à certaines exigences, notamment sa qualité et ses caractéristiques qui sont dues essentiellement/exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents. Cette appellation est protégée contre toute utilisation qui aurait pour objectif de profiter […]

Bien que le sujet du métavers ne soit pas nouveau, depuis l’annonce de Mark Zuckerberg en octobre dernier, sur sa volonté de construire un métavers qui permettrait aux personnes de se connecter et de développer des entreprises, ce « nouveau monde » a suscité l’intérêt de nombreuses sociétés qui y voit un moyen supplémentaire de visibilité pour leurs opérations marketing et commerciales. Les premières affaires concernant l’utilisation non autorisée de marques dans ce monde alternatif virtuel ont rapidement vu le jour, et notamment en janvier dernier entre la célèbre Maison de luxe Hermès et l’artiste américain Mason Rothschild qui s’est […]