Nos actualités

septembre 29, 2022

Ensemble contre la contrefaçon !

De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique. Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés […]
septembre 22, 2022

La marque Manolo Blahnik peut (enfin) s’installer en Chine

Après 22 ans de procédure judiciaire pour récupérer son nom, Manolo Blahnik, le créateur de chaussures de luxe basé au Royaume-Uni, va (enfin) pouvoir commercialiser ses produits en Chine. L’affaire remonte à 1999, lorsqu’un homme d’affaire chinois a procédé au dépôt en Chine de la marque « Manolo & Blahnik » avant que le créateur de luxe ne le fasse. Or, la législation chinoise applique en matière de marques le système du « premier déposant » (premier arrivé, premier servi). Ce système permet notamment à des « pirates » (des sociétés ou des particuliers) d’obtenir des droits d’exploitation sur une dénomination, sans réelle intention de […]
septembre 16, 2022

Exploiter sa marque pour ne pas risquer la déchéance

Exploiter sa marque pour ne pas risquer la déchéance et en conserver les preuves La Marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un signe  en lien avec des produits ou services visés dans la demande de dépôt. Elle est toutefois un titre juridique vivant, lié au développement commercial dans le temps et dont la force et l’opposabilité s’affaiblissent si elle n’est pas ou plus exploitée pour tout ou partie des produits et services protégés. En France et dans la plupart des pays européens, la protection absolue s’achève 5 ans après l’enregistrement de la marque.   L’actualité juridique nous rappelle cet […]
septembre 12, 2022

Quand les marques surfent sur la célébrité de la Reine Elizabeth II

Le récent décès de la Reine Elizabeth II ne vous a certaine pas échappé. Les Britanniques pleurent leur reine, mais le monde entier s’associe à leur tristesse, tant la Reine d’Angleterre était emblématique et célèbre bien au-delà des frontières. Pendant les soixante-dix ans de son règne, nous avons pu voir le visage d’Elizabeth II sur des timbres, des pièces de monnaies, des billets de banque, à la télévision, mais aussi sur des tableaux d’ Andy Warhol, la pochette du single God Save the Queen des Sex Pistols en 1977, les affiches de la série THE CROWN diffusée sur Netflix, d’innombrables tee-shirts et même des capsules […]
septembre 1, 2022

Lego l’indétrônable

Il ressort du dernier classement des licences et marques préférées de jouets chez les 0-6 ans, réalisé par le cabinet Brand Trends, que la célèbre marque de briques de construction danoise conserve jalousement sa place de leader sur la zone EMEA (Europe, Afrique, Moyen-Orient). Elle devance ainsi Disney, Marvel ou encore Barbie. Cette impressionnante longévité est due bien entendu à un marketing à toute épreuve, mais également à une stratégie de propriété intellectuelle bien rôdée et de longue date. En effet, on l’oublie un peu vite mais pendant de nombreuses années Lego détenait un monopole sur ses modèles déposés relatifs […]
août 25, 2022

Preuves d’usage validant la marque : Ferrari, rouge de colère et toujours conquérant !

Il est tentant pour les créateurs de prolonger la protection acquise par le droit d’auteur en procédant à des dépôts de marques, permettant ainsi d’acquérir un monopole perpétuel, renouvelable indéfiniment. C’est probablement cet objectif qui a poussé la société italienne Ferrari à protéger son modèle iconique 250 GTO par dépôt d’une marque tridimensionnelle européenne en 2007 pour empêcher plus efficacement des tiers de produire des voitures similaires. En 2018, un constructeur allemand Ares Performance attaque la marque pour défaut d’exploitation de celle-ci, entraînant par conséquent sa déchéance. Si le mythique constructeur italien a apporté auprès de l’EUIPO, office européen des […]
août 18, 2022

Ne vous faites pas scalper !

Votre site internet et les adresses emails qui s’y rattachent reposent sur… un nom de domaine (ex : orange.fr, sncf.com, etc) Or on s’intéresse souvent plus au contenu (le site) qu’au support (le nom de domaine), qu’on en oublie parfois de le renouveler. « Qui gère ce nom chez nous, la webmaster, l’informaticien, l’e-shop manager, le chargé de com’ digitale ? » Et quand on veut renouveler ce nom de domaine  – ce qui est encore possible après son expiration, lors des périodes de grâce et rédemption – on réalise alors qu’on ne dispose pas des login et mots de […]
août 11, 2022

N’est pas « feta » qui veut…

Véritable star de nos salades d’été, la Feta a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette affaire opposait la Commission européenne, soutenue par la Grèce et Chypre, et le Danemark, lequel utilisait la dénomination « Feta » (ou encore « Feta danoise » et « fromage Feta danois ») pour un fromage produit sur son territoire, à partir de lait de vache principalement, qu’il exportait ensuite vers des pays tiers à l’Union européenne. Pourtant, depuis 2002, la dénomination « Feta » est enregistrée en tant qu’Appellation d’Origine Protégée (AOP), ce qui limite la production de ce fromage à certaines régions […]
août 4, 2022

Les 15-24 ans et la contrefaçon : troisième enquête de l’EUIPO

Génération connectée et influencée par les réseaux sociaux, sensible au contenu numérique et à la consommation de marques, 1 jeune français sur 3 déclare avoir accédé volontairement à un contenu piraté ou avoir intentionnellement acheté un produit de contrefaçon (vêtement, électronique ou hygiène…) ces 12 derniers mois. C’est ce que révèle la troisième étude sur l’attitude des 15-24 ans face à la contrefaçon et au piratage menée par l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Industrielle) au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne. Parmi les facteurs évoqués par les jeunes consommateurs de contrefaçon se trouvent en tête la gratuité ou le prix […]
juillet 28, 2022

LA CARAFE QUI FAIT PARLER® 🌟

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT 🌟]   Comment se rafraîchir et communiquer écolo, avec La carafe qui fait parler® : En verre (recyclable intégralement), avec un bouchon en PLA, un « plastique » issu de matières végétales, et recyclable… en compost industriel. + Fournie avec un charbon de filtration (qui ne s’effrite pas dans la carafe) il ne reste plus qu’à remplir la carafe au robinet et la laisser se rafraîchir au frigo. + Design par elle-même pour les particuliers, les entreprises peuvent choisir de la personnaliser en faisant sérigraphier leur communication sur le verre de la carafe. + Fabriquée par […]