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Enregistrer ses droits de propriété intellectuelle auprès des douanes russes pour que ces dernières bloquent les produits contrefaisant ces droits, avant même leur entrée dans le pays, est une disposition très utile de la législation russe contre les importations parallèles ; cependant certains législateurs russes en ont décidé autrement récemment, en réaction aux sanctions extérieures dues au conflit actuel avec l’Ukraine.
Afin d’éviter des pénuries, le gouvernement russe a en effet décidé d’accepter les importations parallèles de certains produits sans l’autorisation de leurs propriétaires titulaires de droits de propriété intellectuelle (pourvu que lesdits produits aient déjà commercialisés à l’étranger).
Ainsi un panel assez vaste de produits (plus ou moins essentiels) peut être importé en Russie hors les circuits de distribution officiels : produits pharmaceutiques, textiles techniques, équipements et machines électriques, aluminium, montres, mais aussi jouets, équipements sportifs, ainsi que les produits des marques de sociétés ayant quitté la Russie telles que BMW, PANASONIC, JOHN DEERE, TEXACO…
Seuls les parfums et produits cosmétiques ne figurent désormais plus à la liste des importations illégales et ne peuvent donc plus être importés en Russie sans l’autorisation de leurs propriétaires (ex : LANCOME, REDKEN, YVES SAINT LAURENT, VALENTINO…)
Les produits pouvant être remplacés par des produits similaires russes ou être fournis par des pays “amis” de la Russie, tels que les fibres textiles naturelles (coton, laine, soie), les fils et fibres chimiques, etc., ne font pas l’objet d’importations parallèles.
Ces importations parallèles rendent donc tout contrôle difficile pour les propriétaires des produits et paradoxalement pour les douanes russes également – elles font par contre le jeu des contrefacteurs habituels.
– Sylvie BOYER, Paralégale chez Mark & Law
Source : « Be aware of the challenges when fighting against counterfeits in Russia », cabinet Papula Nevinpat, 16 septembre 2022, article accessible ici.
