L’art, technique ou artistique, reflet de l’homme et des changements de société
Qu’est-ce que c’est ?
Souvent méconnu, le droit d’auteur est quotidiennement présent et apporte une protection efficace, internationale, peu onéreuse et acquise dès la création.
Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes depuis la protection de l’œuvre, à la compréhension des différents enjeux et implications économiques jusqu’à la formalisation contractuelle, souvent délicate tant d’un point de vue « psychologique » que juridique.
Impliqués à titre personnel dans différentes manifestations culturelles, nous connaissons de façon concrète les diverses problématiques rencontrées.
Son spectre d’application est large :
œuvres artistiques et littéraires
œuvres numériques
arts appliqués, formes industrielles caractéristiques, bâtiments architecturaux
industrie de la mode et des industries saisonnières
logiciel, applications, bases de données
En synthèse, tout ce qui va refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Comment ?
Le droit d’auteur est un droit simple à mettre en œuvre dans la protection mais d’un formalisme exigeant en ce qui concerne la contractualisation entre les différents acteurs.
La production d’une œuvre, quelle qu’elle soit, implique souvent différents intervenants et l’application de droits distincts qui s’imbriquent pour un même objet, un même spectacle, un même logiciel.
Les contrats nécessitent en particulier un respect strict des obligations légales dont la non-conformité entraîne bien souvent la nullité du contrat lui-même.
Formaliser
Nous organisons et systématisons des procédures internes de constitution de preuves, qui vont permettre de revendiquer plus efficacement une protection.
Le choix et l’éventuelle combinaison de l’horodatage vont être effectués selon différents critères en fonction de l’activité concernée, du volume des données à dater, de la périodicité des créations etc…
Nous avons créé des partenariats spécifiques avec différents prestataires techniques à cet effet.
De même, l’horodatage pourra être renforcé par des dépôts spécifiques auprès des Copyright Offices dans certains pays qui accordent de ce fait une protection renforcée comme cela est le cas aux U.S.A ou au Japon.
En fonction des enjeux et de l’intérêt, nous procédons également au dépôt de dessin et modèle français, européen et international, pour tout produit ou combinaison esthétique spécifique, titre de propriété industrielle qui permet des actions plus rapides et des contrats de licence à l’objet clairement identifié.
Contractualiser
Nous élaborons des contrats spécifiques au droit d’auteur dans ses nombreuses applications en particulier :
Contrats d’édition de jeux, de livres, d’édition musicale
Contrats de cession de droit d’auteur
Contrat de développements de logiciels
Contrats de production