IP BOX : les matinales de l’INPI Lyon

Dans le cadre de son programme de matinales “Propriété intellectuelle”, la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon organisait une formation dédiée au fonctionnement du régime dit « IPBOX », dispositif fiscal favorable à l’exploitation des actifs de propriété industrielle issus des travaux de R&D de l’entreprise.

Un focus plus précis était prévu sur son application aux logiciels originaux, nouveauté de la loi de finances de 2019 un peu passée sous silence jusqu’à présent.

Entièrement dématérialisée depuis Lyon, cette conférence sur l’IP Box et ses conséquences sur la stratégie IP de l’entreprise était dédiée aux questions clés à se poser avant son option et surtout au calcul puis process de réalisation conduisant à son application opérationnelle.

Elle était animée par un Conseil en propriété industrielle de la région lyonnaise, Nathalie FAYETTE, CPI et fondatrice du cabinet MARK & LAW, et Me Richard JUAN, avocat fiscaliste et associé du cabinet LAWREA, intervenant notamment dans le domaine de la fiscalité de l’innovation.

Et au fait, qu’est-ce que l’IPBOX ?

Malheureusement peu utilisé car véhiculant sans réelle justification une image de complexité et d’incertitude, le dispositif IP BOX permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition à l’IS limité à 10% pour les revenus issus de l’exploitation de droits de propriété intellectuelle, tels que brevets ou logiciels originaux. Un beau coup de pouce pour accompagner les investissements dans ce domaine !
Nathalie FAYETTE a commencé par définir la notion même de ces droits ; qu’entend-on par logiciel original ? comment le prouver ? comment le valoriser ?
Me Richard JUAN a ensuite expliqué, l’illustrant avec différents exemples, les modalités de calcul du revenu imposable allant de la détermination du revenu concerné, du calcul du « ratio Nexus » et des conséquences du choix de la date d’option pour le dispositif.

Une liste de bonnes pratiques destinée également à valoriser et sécuriser les actifs PI de l’entreprise

Enfin, une synthèse des bonnes pratiques permettant de plus une structuration des résultats de la R&D et une sécurité juridique accrue a été formalisée par un seul schéma circulaire explicatif des différentes étapes.

Si les participants ont trouvé parfois ardu le suivi des calculs, la matinale s’est terminée visiblement avec un sentiment de clarté de ce système réputé complexe.
Chacun a pu reconnaître qu’avec un peu d’anticipation et de rigueur, l’application de ce dispositif comportait de nombreux intérêts allant au-delà de l’aspect fiscal déjà très intéressant, comme par exemple un gain d’attractivité lors de levées de fonds ou un renforcement de la protection juridique du logiciel.
Les deux animateurs ont mis l’accent sur les précautions à prendre en amont pour bien identifier les actifs, les regrouper par famille si besoin est, les valoriser par des licences et des lignes de facturation distinctes, les horodater et enfin ne pas oublier de rédiger la documentation fiscale appropriée.

« La présentation en duo et sous format webinaire nous a permis de répondre en direct aux questions des participants, et de rendre vivante cette animation distancielle » se sont réjouis Nathalie Fayette et Richard Juan.