Contrefaçons : Et si vous collaboriez étroitement avec la douane pour agir efficacement ?

La douane a pour mission de contrôler le flux de marchandises issus du commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs.

Malheureusement, les services douaniers d’Île-de-France, ont constaté depuis ces deux dernières années, une hausse de près de 19 % de leur activité.

Les partenariats avec les titulaires de droits sont essentiels dans la lutte contre la contrefaçon.

En effet, indépendamment et en complément du dépôt de marque, brevet ou dessin et modèle, la demande d’intervention douanière est un outil redoutable pour agir rapidement et efficacement à moindre coût.

Cette demande va matérialiser le partenariat entre la douane et les titulaires de droits. Elle permet à la douane d’agir par rapport à une contrefaçon détectée. En pratique, le titulaire fait surveiller par la douane la présence de marchandises qui portent atteinte à sa marque, son brevet ou son dessin et modèle, pour les retirer rapidement du marché. La douane a ainsi la faculté de retenir les marchandises, pour laisser le temps au titulaire de vérifier les produits et confirmer ou non le caractère contrefait.

Après confirmation, la destruction des produits peut-être très rapide et le préjudice efficacement stoppé.

Avec la crise sanitaire, le e-commerce s’est installé dans les habitudes des consommateurs, et la douane a renforcé et fait évoluer son activité.

Désormais, la Cyberdouane recueille, enrichie et exploite les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur Internet. Elle n’a pas compétence pour intervenir lors d’opération de transmission d’information réalisées via internet (téléchargement de fichiers musicaux par exemple) puisqu’elle contrôle les flux de marchandises.

C’est pourquoi, elle a renforcé son action au sein du fret postal et du fret express, qui constitue le mode d’acheminement privilégié de la contrefaçon vendue sur internet, et les saisies opérées dans ce cadre-là sont en constante augmentation.

Pour prévenir ou traiter des actes de contrefaçons,  peut vous accompagner dans la mise en place d’une surveillance douanière, et entretenir le partenariat avec la douane pour une exploitation paisible de vos titres.

− Ghislaine BERTIN, Paralégale chez Mark & Law

Sources : www.douane.gouv.fr