Nathalie FAYETTE

Alan Jay PERLIS, spécialiste en informatique affirmait en 1982 que « dans la symbiose homme-machine, c’est l’homme qui doit s’adapter parce que la machine ne peut pas ». Cette affirmation est particulièrement vraie aujourd’hui. En effet, avec le développement de l’intelligence artificielle, celle-ci est maintenant capable de générer des créations de manière quasi autonome dans de nombreux domaines. Nous pouvons donc légitimement nous demander si ces réalisations sont susceptibles de protection par le droit d’auteur. Or, en l’état actuel du droit d’auteur et de la doctrine, le créateur est nécessairement une personne physique, et ce en dépit du fait que […]

Dans le cadre de son programme de matinales « Propriété intellectuelle », la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon organisait une formation dédiée au fonctionnement du régime dit « IPBOX », dispositif fiscal favorable à l’exploitation des actifs de propriété industrielle issus des travaux de R&D de l’entreprise. Un focus plus précis était prévu sur son application aux logiciels originaux, nouveauté de la loi de finances de 2019 un peu passée sous silence jusqu’à présent. Entièrement dématérialisée depuis Lyon, cette conférence sur l’IP Box et […]

De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique. Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés […]