Nathalie FAYETTE

Le 22 juin dernier, Chanel a assigné une société américaine proposant à la vente des boutons de la célèbre maison de luxe française, transformés en bijoux, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Cette pratique, appelée l’« upcycling », semble être une solution idéale dans un monde où les demandes de durabilité et de mesures respectueuses de l’environnement ne cessent de croitre. Pourtant, les titulaires de marques sont inquiets face à cette pratique. Qu’est-ce que l’upcycling ? Quels sont les risques pour les consommateurs, mais aussi les sociétés qui commercialisent ces produits « upcyclés » ? L’upcycling (« recyclage par le haut ») est le […]

Après une première victoire, la société Hermès obtient une injonction permanente contre l’artiste Mason Rothschild. Rappel des faits : En 2021, l’artiste américain Mason Rothschild avait créé des images sous forme de NFT reproduisant les sacs Birkin de la maison de Luxe Hermès en fourrure. Ce dernier proposait à la vente les NFT sur son site <metabirkins.com>. Le 14 janvier 2022 la société Hermès avait intenté une action en contrefaçon sur le fondement du droit des marques, elle accusait également l’artiste d’atteinte à son image de marque et de cybersquatting. L’artiste invoquait sa liberté d’expression artistique, notamment, il dénonçait au travers […]

Suite à notre journée d’information sur le thème de la propriété intellectuelle en pratique du 24 mars dernier, et suite à la demande de certains de nos clients, Eléonore DAUPHANT et Anaïs GREFFOZ auront le plaisir de vous présenter le thème « A la conquête de l’espace… du Métavers » en visioconférence : Un nouveau monde ? Le même monde en mieux ? 🚀 Un monde sans règles ou le même monde avec de nouvelles règles ? Plus de questions que de réponses ? Nous décrypterons concrètement les dernières décisions.   📅 Rejoignez-le-nous le 29 juin 2023 à 11 heures via le lien de connexion suivant : *WEBINAIRE CLOTURÉ* […]

Dans le cadre du 30ème anniversaire du marché unique européen, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organisait une séance le 6 juin 2023 dédiée à la protection et à la stratégie des droits de propriété intellectuelle à l’international.  Nathalie FAYETTE, responsable MARK & LAW, a eu l’occasion de coanimer cette séance aux côtés d’Hélène SALAVILLE, Responsable PI de la société Haulotte Group, et de Céline MATHEVET, adjointe à la Déléguée Régionale INPI.  Cette séance était ainsi l’occasion de rappeler des chiffres parlants, en particulier que les entreprises détenant au moins un brevet, un dessin et […]