Nathalie FAYETTE

Les NFTs (Non-Fungible Tokens / jetons non-fongibles en français) ont fait irruption sur la scène numérique en promettant de révolutionner la manière dont on détient et échange les œuvres. Mais plusieurs années après l’euphorie initiale, qu’en reste-t-il réellement sur le plan juridique ? Un NFT est un certificat d’authenticité inscrit sur une blockchain, garantissant la traçabilité d’un fichier numérique. En revanche, il ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il représente. L’achat d’un NFT ne donne donc pas nécessairement le droit d’exploiter ou de reproduire l’œuvre associée : seul le titulaire des droits d’auteur en conserve le […]

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) ont publié le bilan 2024 de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les services douaniers européens, aux frontières de l’Union et sur le marché intérieur. Le bilan détaillé est disponible sur le site de l’EUIPO dans une infographie interactive très complète à consulter ici. 🔹 Un bilan chiffré impressionnant En 2024, 112 millions de produits contrefaisants ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 3,8 milliards d’euros. Les trois quarts des produits saisis […]

L’intelligence artificielle, au cœur de toutes les discussions, prend de plus en plus de place dans nos vies. Cette (r)évolution technologique à la fois récente et rapide commence déjà à bouleverser nos habitudes, en devenant tantôt un outil rédactionnel et de création, tantôt un assistant personnel, tantôt une encyclopédie ayant réponse à tout et bien plus encore, mais elle s’accompagne (comme souvent) de sa part sombre. En effet, il n’aura pas fallu longtemps pour que des personnes mal intentionnées s’en servent pour diverses escroqueries. L’utilisation qui est peut-être la plus spectaculaire et inquiétante est la création de deepfakes (ou hypertrucages […]

La blockchain n’est plus seulement associée aux cryptomonnaies : elle s’invite désormais dans le monde de la propriété intellectuelle. En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille (1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046, AZ Factory c/ Valeria Moda) a reconnu pour la première fois qu’un horodatage enregistré sur une blockchain pouvait constituer un commencement de preuve de l’antériorité d’une œuvre Concrètement, il suffirait d’inscrire dans la blockchain l’empreinte numérique d’un fichier (texte, photo, code source…) pour dater de manière infalsifiable son existence. Cette technologie offre une alternative rapide et peu coûteuse aux dépôts traditionnels tels que l’enveloppe Soleau, […]