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Le monde du fromage est en pleine fermentation en ce début d’année, après qu’un tribunal de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) ait considéré dans sa décision que « bien que le terme gruyère puisse avoir été autrefois compris comme l’indicateur d’une zone de production de fromage, le compte rendu factuel montre largement que le terme gruyère est au fil du temps devenu générique pour les personnes achetant du fromage aux États-Unis ». Par cette décision, le juge américain ouvre la possibilité à tout producteur de fromage de dénommer son fromage gruyère, même s’il ne remplit pas les critères pour en être […]

À compter du 27 Mars 2022, il sera possible de protéger votre marque en Jamaïque via la procédure internationale régit par le Système de Madrid. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à dans 126 pays, et à un système de gestion centralisé, ou chaque état étudie la demande indépendamment les uns des autres, en fonction de leur propre législation. Grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises françaises ou étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système […]

La Commission européenne reconduit et améliore son fonds de subventions pour les PME « ideas powered for business » du 16 janvier au 16 décembre 2022. L’objectif est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles.   Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Pour une société française, deux accompagnements sont disponibles : Un chèque jusqu’à 1500€ est disponible pour la prise en charge de taxes de dépôt et d’enregistrement de marques et/ou de dessins et […]