Nathalie FAYETTE
février 18, 2022
La copie de l’esthétique de votre produit peut avoir des répercussions désastreuses si elle est associée à une technologie médiocre voire défaillante et non perceptible de prime abord par le consommateur. Le titre de propriété industrielle du « Dessin et Modèle » permet de protéger l’apparence d’un produit. Parfois négligé des entreprises pourtant sensibilisées à la protection des inventions par brevets ou des noms par les marques, cette protection est pourtant essentielle puisque l’esthétique de votre produit est souvent déterminante pour le consommateur et demande des investissements financiers et humains. Acquérir un monopole sur l’esthétisme de son produit demande une réflexion en […]
février 10, 2022
La Commission européenne reconduit et améliore son fonds de subventions pour les PME « ideas powered for business » du 16 janvier au 16 décembre 2022. L’objectif est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Pour une société française, deux accompagnements sont disponibles : Un chèque jusqu’à 1500€ est disponible pour la prise en charge de taxes de dépôt et d’enregistrement de marques et/ou de dessins et […]
février 3, 2022
À compter du 27 Mars 2022, il sera possible de protéger votre marque en Jamaïque via la procédure internationale régit par le Système de Madrid. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à dans 126 pays, et à un système de gestion centralisé, ou chaque état étudie la demande indépendamment les uns des autres, en fonction de leur propre législation. Grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises françaises ou étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système […]
janvier 27, 2022
La rançon de la gloire – Parce qu’éviter en amont les dégâts est préférable pour votre image, vos ventes et votre budget contentieux, et pour le bien de vos clients et de vos partenaires, surveillez sur internet l’éventuelle contrefaçon de tout ce qui fait votre réussite auprès de vos clients, prospects, et internautes en général. Traquez la reprise frauduleuse du nom de votre entreprise, de vos produits qui se vendent bien, des services qui font votre réputation, de votre notoriété… sur les sites/noms de domaine internet, les réseaux sociaux, les hashtags… et vous découvrirez quelques ruses actuelles des contrefacteurs : […]