Nathalie FAYETTE
décembre 15, 2022
[NOS CLIENTS ONT DU TALENT 🌟] Les mascottes des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été dévoilées il y a quelques semaines. Elles représentent un petit bonnet Phrygien, symbole de liberté et auront pour mission de donner plus de place au sport au quotidien et ainsi initier une petite « révolution » par le Sport. La production des « Phryges » a été confiée à deux entreprises françaises, dont notamment la société DOUDOU & COMPAGNIE, pour 60% du marché. Leader du doudou et jouet en peluche en France, DOUDOU & COMPAGNIE fabriquera 500 000 peluches Mascottes, dont 50 % de ses mascottes en France, […]
décembre 8, 2022
Lorsque dans une conversation vous entendez parler de propriété intellectuelle et de réchauffement climatique, vous vous dites que vous ne voyez pas le rapport. Et pourtant ! Le lien entre les deux sujets existe bien et le second peut fortement impacter le premier. L’exemple le plus flagrant nous est donné par l’été que nous venons de passer, un été exceptionnellement chaud ayant provoqué une sécheresse longue, s’étant poursuivie jusqu’en automne. Cela a notamment eu un impact sur les quantités de fruits et légumes produits et sur leur qualité, et c’est ici qu’entre en jeu la propriété intellectuelle. En effet, nombre […]
novembre 24, 2022
La distribution sélective est un modèle de distribution selon lequel le fournisseur donne le droit à un nombre limité de distributeurs ou de revendeurs « agréés » de vendre ses produits ou services. Ce système de distribution est souvent pratiqué par les titulaires de marques dits de luxe qui choisissent leurs distributeurs agréés avec soin et précision afin de préserver le marché de luxe de la marque et préserver l’image de la marque. Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, la distribution sélective n’est pas une mesure anticoncurrentielle au sens du droit de la concurrence. En effet, c’est une […]
novembre 17, 2022
Enregistrer ses droits de propriété intellectuelle auprès des douanes russes pour que ces dernières bloquent les produits contrefaisant ces droits, avant même leur entrée dans le pays, est une disposition très utile de la législation russe contre les importations parallèles ; cependant certains législateurs russes en ont décidé autrement récemment, en réaction aux sanctions extérieures dues au conflit actuel avec l’Ukraine. Afin d’éviter des pénuries, le gouvernement russe a en effet décidé d’accepter les importations parallèles de certains produits sans l’autorisation de leurs propriétaires titulaires de droits de propriété intellectuelle (pourvu que lesdits produits aient déjà commercialisés à l’étranger). Ainsi un […]