Nathalie FAYETTE
juin 2, 2022
Notre cabinet a récemment été référencé en tant qu’expert par BPI France dans le cadre de son nouveau dispositif dénommé « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels ». Ce diagnostic s’adresse aux PME et ETI cherchant à développer la protection de leur propriété intellectuelle et structurer leurs actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, logiciels, données). L’offre d’accompagnement a pour objectif de financer, à hauteur de 80%, une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle, Plus précisément, le diagnostic réalisé comprend : Un état des lieux […]
mai 24, 2022
L’auteur d’une œuvre d’art, est-il celui qui l’imagine, ou celui qui la réalise ? Une problématique qui trouvera peut-être une réponse le 8 juillet par le tribunal judiciaire de Paris qui aura le plaisir d’arbitrer ce débat vieux comme l’art, après l’audience de ce vendredi 3 mai. Le monde de l’art en frissonne… Les faits sont les suivants : Maurizio Cattelan, star italienne de l’art contemporain et de la provocation fait l’objet d’une plainte* par l’un de ses sculpteurs attitrés, le français Daniel Druet, pour violation des droits d’auteur de ce dernier. (*plainte visant également son galeriste Emmanuel Perrotin et […]
mai 19, 2022
Le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels continue de s’étoffer et compte désormais une nouvelle partie contractante à l’Acte de Genève de 1999. Le titre de propriété industrielle du « Dessin et Modèle » permet de protéger l’apparence d’un produit. Parfois négligé des entreprises pourtant sensibilisées à la protection des inventions par brevets ou des noms par les marques, cette protection est pourtant essentielle puisque l’esthétique de votre produit est souvent déterminante pour le consommateur et demande des investissements financiers et humains. Acquérir un monopole sur l’esthétisme de son produit demande une réflexion en […]
mai 12, 2022
Le 10 février 2012, la Cour d’appel de Paris a défini l’Ambush marketing comme « le fait pour une entreprise de se rendre visible du public lors d’un événement sportif ou culturel afin d’y associer son image tout en évitant de rétribuer les organisateurs et de devenir un supporter officiel ». Cette pratique implique une agressivité de la part de l’auteur, l’ambusher, pour détourner l’attention du public d’un événement à son profit. Fort heureusement, les organisateurs d’événements ne sont pas démunis face à ce genre d’agissements. Ils ont en effet la possibilité d’enregistrer les éléments d’identification pertinents comme l’intitulé de l’événement […]