Nathalie FAYETTE

Zoom sur des produits qui éclipsent leurs marques ! Un spa, un bain à remous… de la marque JACUZZI (regardez ce petit ® à la fin de la marque qui nous rappelle que ce n’est pas un mot générique… comme le rappelle aussi la campagne presse récente de la société). Avant de devenir une référence du bien-être à bulles, c’est la compassion et l’inventivité de Candido JACUZZI qui a donné naissance dans les années 40 à une pompe d’hydrothérapie thérapeutique pour soulager son petit-fils Kenneth des douleurs incessantes liées à sa polyarthrite rhumatoïde. Le jeune homme a ainsi pu garder […]

Atteinte aux Appellations d’Origine Protégée (AOP) « côtes du Rhône » et « côtes du Rhône villages » : Annulation des marques verbale et semi figurative NEWRHONE évocatrice des AOP. En 2018, la société SAS NEWRHONE MILLESIMES a obtenu l’enregistrement des marques NEWRHONE et auprès de l’INPI pour identifier les « vins bénéficiant des appellations d’origines protégées « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » y compris les Crus des Côtes du Rhône, et des autres appellations d’origines protégées de la Vallée du Rhône. » en classe 33. L’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) ainsi que le Syndicat général […]

☀️🌴 MARK & LAW vous souhaite une belle pause estivale ! ☀️🌴 Le cabinet reste ouvert et à votre écoute tout l’été

Dans la poursuite du mouvement jurisprudentiel amorcé depuis déjà plusieurs années par les tribunaux et les cours d’appel, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 juin 2023, vient encore de faire un pas de plus en faveur des entreprises sur le sujet des créations de salariés. En l’espèce, les créations concernées sont des photographies. Laissons ici de côté la question de l’originalité des œuvres photographiques et leur capacité à bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, qui n’est pas toujours simple à démontrer et donc à obtenir, pour partir du principe que les photographies concernées sont parfaitement […]