Nathalie FAYETTE

Une partie de l’équipe MARK & LAW a eu l’opportunité de visiter l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), basée à Genève, un acteur essentiel dans la promotion et la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) à l’échelle mondiale. Qu’est-ce que l’OMPI ? Fondée en 1967, l’OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies qui a pour mission d’encourager l’innovation et la créativité au moyen d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et accessible. Elle compte actuellement 193 États membres et administre plusieurs traités internationaux, dont le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et l’Arrangement de Madrid […]

L’édition 2024 du Festival Lumière se déroulera dans plusieurs lieux de la Métropole de Lyon du samedi 12 au dimanche 20 octobre 2024. Le Festival Lumière, qui se tient chaque année dans l’agglomération lyonnaise, est l’un des évènements incontournables du cinéma en France. Créé en 2009 par l’Institut Lumière, ce festival célèbre le cinéma de patrimoine et met à l’honneur des œuvres cinématographiques qui ont marqué l’histoire du 7ème art. Le Festival Lumière est un évènement phare pour tous les amoureux du cinéma et attire des cinéphiles du monde entier venus (re)découvrir des chefs-d’œuvre et assister à des rétrospectives exclusives. […]

La rentrée de septembre marque le début d’une nouvelle année scolaire pour les enfants et les adolescents, et s’accompagne souvent d’inscriptions à diverses activités extrascolaires. L’occasion pour la CNIL de rappeler l’importance des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, en particulier face aux nombreux formulaires à remplir. La Loi Informatique et Libertés et le RGPD imposent une mise en conformité aux entreprises et aux entités mais il ne faut pas perdre à l’esprit que ces textes ont l’objectif premier d’assurer le respect des données des individus. Les organismes de loisirs, clubs de sport et associations ne doivent […]

Entre le 11 juin et le 3 juillet 2024, l’INPI a fonctionné à plein régime puisque le signe Nouveau Front Populaire a été déposé sept fois, à la fois en marque verbale et figurative, à des dates successives, par chacun des quatre partis constituant le mouvement NFP. En dehors de toute considération politique, le réflexe louable de protéger son nom peut être salué mais la bonne utilisation et compréhension d’un droit de marque interroge. En effet, les deux premiers partis ayant procédé aux dépôts de marque, le même jour du 11 juin 2024, à savoir Le parti socialiste et la […]