Nathalie FAYETTE
septembre 5, 2024
La rentrée de septembre marque le début d’une nouvelle année scolaire pour les enfants et les adolescents, et s’accompagne souvent d’inscriptions à diverses activités extrascolaires. L’occasion pour la CNIL de rappeler l’importance des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, en particulier face aux nombreux formulaires à remplir. La Loi Informatique et Libertés et le RGPD imposent une mise en conformité aux entreprises et aux entités mais il ne faut pas perdre à l’esprit que ces textes ont l’objectif premier d’assurer le respect des données des individus. Les organismes de loisirs, clubs de sport et associations ne doivent […]
août 29, 2024
Entre le 11 juin et le 3 juillet 2024, l’INPI a fonctionné à plein régime puisque le signe Nouveau Front Populaire a été déposé sept fois, à la fois en marque verbale et figurative, à des dates successives, par chacun des quatre partis constituant le mouvement NFP. En dehors de toute considération politique, le réflexe louable de protéger son nom peut être salué mais la bonne utilisation et compréhension d’un droit de marque interroge. En effet, les deux premiers partis ayant procédé aux dépôts de marque, le même jour du 11 juin 2024, à savoir Le parti socialiste et la […]
août 22, 2024
Par Odin, nous ne l’avions pas vu venir ! On connaissait les Vikings comme étant d’infatigables explorateurs, allant de leur Scandinavie natale jusqu’en Amérique, en passant par l’actuelle Ukraine et Constantinople. On les connaissait également plus négativement pour la mise à sac des villes européennes durant le Moyen-Âge. Mais qui eût cru qu’ils pouvaient être à l’origine d’un embryon de droit des marques. Et pourtant, durant la période viking (entre le VIII et le XI siècle), en Scandinavie comme ailleurs, le commerce entre les personnes, les cités, les régions, les pays était déjà particulièrement développé. Comme cela a toujours été […]
juin 27, 2024
Cela fait 2 semaines que l’EURO de football a commencé et le droit de la propriété intellectuelle n’est pas en reste durant cette période. En effet, la propriété intellectuelle est partout, même (ou surtout) dans le foot ! Cet EURO 2024 est l’occasion de faire un focus sur le plus célèbre de nos joueurs, Kylian Mbappé, et son rapport à la propriété intellectuelle. En fin businessman, Kylian Mbappé a beaucoup travaillé sur son image et notamment sur la protection de son image de marque. Cette protection s’étend même aujourd’hui au-delà des frontières françaises. En effet, le sportif détient à ce jour […]