Nathalie FAYETTE

Dans une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’une marque concurrente à des fins de référencement est acceptable, à condition que cela n’entraîne pas de risque de confusion pour le consommateur quant aux résultats obtenus. Dans cette affaire, la société Aquarelle, détentrice de la marque éponyme et spécialisée dans la vente de fleurs, a constaté l’utilisation par un concurrent du terme « Aquarelle » via le système de référencement AdWords. Aussi, il convient de rappeler qu’en matière de référencement, la jurisprudence, devenue constante, établi que les termes de référencement présents dans le code source peuvent […]

C’est pour bientôt : Le Black Friday et son homologue Cyber Monday pour les marchands en ligne, version produits hightech, auront lieu les vendredi 24 et lundi 27 novembre 2023 (même si ces offres promotionnelles sur les produits de grande consommation continuent souvent sur la seconde quinzaine de novembre). Les cyberpirates sont donc déjà en embuscade et ont peut-être réservé des noms de domaine reprenant votre marque ou dénomination sociale pour tromper vos clients avides de promotions, qui commanderont sur ces sites malveillants sans voir que ce n’est pas le vôtre, et recevront au choix : – vos produits contrefaits – […]

Une récente affaire met en évidence la problématique concernant la titularité des droits sur les emballages conçus par des agences de communication (Cour d’appel de Paris, 14 avril 2023, n°21-09.779). Après la cessation de leurs relations commerciales, une entreprise pharmaceutique a déposé, en tant que marque tridimensionnelle, l’emballage d’un médicament dont la réalisation avait été commandée à une agence de communication une dizaine d’années plus tôt. (Marque de l’Union européenne du 01/09/2005, n°0855857) L’agence de communication a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que ses droits d’auteur sur la création, c’est-à-dire l’emballage du médicament, avaient été violés. Cependant, l’agence […]

Le Parlement européen vient d’adopter un règlement visant à renforcer la protection des produits artisanaux et industriels portant des indications géographiques au sein de l’Union européenne. Pour rappel, les indications géographiques sont des labels qui désignent des produits dont les caractéristiques sont étroitement liées à un lieu géographique où au moins une étape de leur production a lieu.  Il existe des indications géographiques sur de vaste gamme de produits, allant des vins, boissons spiritueuses et produits alimentaires jusqu’aux produits artisanaux et industriels. Pour illustrer ces derniers, citons des exemples, tels que la « porcelaine de Limoges », le « Grenat de Perpignan »  […]