Nathalie FAYETTE

Alors que les beaux jours font leur retour en France, la crainte des incendies de forêt demeure. L’année 2022 avait été marquée par d’importants feux en Europe, entraînant un triste record de surfaces brulées, soit 785 000 hectares en fin d’année 2022. De lourdes conséquences écologiques et humaines étaient à déplorer. Face à ce fléau, l’Office européen des brevets (OEB) a créé une nouvelle plateforme Espacenet, mettant à disposition les informations contenues dans les brevets à l’échelle mondiale. Ces informations sont issues de bases de données publiques de l’OEB, contenant plus de 140 millions de documents. Ces informations doivent permettre aux […]

Toutes ces années vous avez réservé des noms de domaine internet tous azimuts, vous avez racheté une société et récupéré tous ses noms, vous les renouvelez chaque année… Oui mais… si on se penchait sur ce trésor ? Pour renouveler vos noms, changer leur hébergeur, modifier le contenu du site ? Vous (ou ◊ votre directeur financier ◊ votre comptable) devez avoir le double, pour accéder à tout moment aux mots de passe et login des hébergeurs de vos noms – rassemblés en une liste précieusement tenue à jour (et au secret) par ◊ votre informaticien ◊ webmaster ◊ assistante […]

Depuis le 3 mars 2004 et l’entrée en vigueur de la loi organique transférant à la Polynésie française de nombreuses compétences, parmi lesquelles des compétences économiques, les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ne visent plus automatiquement le territoire de la Polynésie. Pour que vos droits soient maintenus, pour les titres déjà enregistrés, ou reconnus, pour les nouveaux dépôts, il faut, dans le premier cas, en demander la reconnaissance à la Direction générale des affaires économiques (DGAE) de Polynésie et, dans le second cas, demander spécifiquement la protection en Polynésie lors du dépôt de vos titres auprès […]

Inventée en 1851 par Isaac Merrit Singer dans l’Etat de New-York, la célèbre machine à coudre qui a révolutionné la confection de vêtements avait déjà fait l’objet, dès sa naissance, d’une bataille juridique autour de la paternité et des brevets qui avaient été déposés sur l’invention. La société avait la propriété intellectuelle ancrée dans son ADN, et tant la technique, que la marque ont fait l’objet de multiples protections, ce qui fut couronné de succès. En 1855, Singer Company ouvre une filiale à Paris et devient une des toutes premières marques internationales. En 1901, la compagnie SINGER indiquait bien sur […]