L’importance de la stratégie pour les entreprises

Dans le cadre du 30ème anniversaire du marché unique européen, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organisait une séance le 6 juin 2023 dédiée à la protection et à la stratégie des droits de propriété intellectuelle à l’international. 

Nathalie FAYETTE, responsable MARK & LAW, a eu l’occasion de coanimer cette séance aux côtés d’Hélène SALAVILLE, Responsable PI de la société Haulotte Group, et de Céline MATHEVET, adjointe à la Déléguée Régionale INPI. 

Cette séance était ainsi l’occasion de rappeler des chiffres parlants, en particulier que les entreprises détenant au moins un brevet, un dessin et modèle ou une marque, génèrent un chiffre d’affaires par salarié supérieur de 20% à celui réalisé par les entreprises ne disposant pas d’actifs incorporels (étude de l’OEB et l’EUIPO réalisée en 2021).

Etablir une stratégie Propriété Intellectuelle adaptée en amont du développement d’un produit ou d’un service devrait devenir un réflexe. Pour ce faire, de multiples éléments sont à considérer et à combiner les uns aux autres, en collant à la spécificité et aux besoins de son propre marché.

Plusieurs étapes : 

1. Conduire des libertés d’exploitation afin de s’assurer de la disponibilité du produit ou du service considéré
2. Expliquer en interne sa politique d’innovation
3. Détecter l’actif incorporel le mieux adapté pour bâtir une propriété industrielle forte : brevets, marques, dessins/modèles, droit d’auteur ou encore secret d’affaires.
4. Réaliser des extensions à l’international des protections des droits de propriété industrielle a minima dans les pays de fabrication et de commercialisation
5. Formaliser les données qui ne sont pas susceptibles de protection par des titres de propriété industrielle
6. Exploiter les titres par le biais de protection contractuelle
7. Optimiser la fiscalité liée
8. Maintenir et Défendre ses droits
9. Continuer à perfectionner.

Comme souvent, seule une démarche globalisée et personnalisée conduira à un résultat gagnant pour l’entreprise et à une valorisation des équipes.