Nathalie FAYETTE
avril 22, 2022
Deux nouveaux pays rejoindront prochainement le Système de Madrid. En effet, à compter du 4 juillet 2022 pour le Chili et du 6 juillet 2022 pour la Cap Vert, il sera possible de protéger votre marque dans ces pays via la procédure internationale. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à 128 pays, couvrant 80% du commerce mondial, et à un système de gestion centralisé, ou chaque état étudie la demande indépendamment les uns des autres, en fonction de leur propre législation. Grâce à la procédure simple […]
avril 14, 2022
La célèbre Maison de luxe Louis Vuitton a récemment été condamnée par la Cour d’appel de Paris au paiement de 700 000 euros de dommages et intérêts à la créatrice du fermoir « LV tournant » pour atteinte à ses droits d’auteur. Cet arrêt opposait la créatrice indépendante Jocelyne Imbert à la société Louis Vuitton Malletier (LVM), pour laquelle elle avait notamment créé en 1988 le fermoir « LV tournant ». En contrepartie de la cession des droits sur le fermoir pour des sacs de ville, de voyage et de loisir, la société s’engageait à verser à la créatrice une rémunération forfaitaire. Aux […]
avril 7, 2022
Vous aurez beau avoir passé des heures et des heures pour construire virtuellement une demeure digne des plus grandes créations architecturales sur des plateformes de jeux, si l’éditeur décide de la répliquer dans le monde réel, les conditions d’utilisation auxquelles vous consentez lui en donne bien souvent la possibilité. Pire, si vous ne respectez pas lesdites conditions d’utilisation, votre maison pourra vous être inaccessible voire être détruite. Ce nouveau statut d’un créateur qui ne détient aucun droit d’auteur est tout à fait novateur, étonnant et contraire à toutes les règles de copyright posant depuis des décennies le principe sacré que […]
mars 31, 2022
L’annonce des Éditions Dupuis d’un nouvel album de Gaston Lagaffe dessiné par l’auteur canadien Marc Delaf dont la parution est prévue en Octobre 2022, a fait l’effet d’une bombe lors du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême et n’a pas manqué d’émouvoir les amateurs du personnage créé par Franquin en 1957, partagés entre nostalgie et dilemme autour de la sacralité du personnage et de l’œuvre. Mais les Éditions Dupuis ont-elles le droit de faire revivre Gaston Lagaffe pour de nouvelles aventures alors que son auteur et créateur Franquin a disparu en 1997 ? Son œuvre reste évidemment protégée par le droit […]