Nos actualités

décembre 2, 2021

Plus de bombes à retardement dans le sac du Père Noël !

En lançant sa tournée 2021, le Père Noël devrait être un peu plus serein cette année en sachant qu’il transportera beaucoup moins de cadeaux dangereux que les années passées. En effet, le 24 novembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, plus connue sous le doux acronyme de DGCCRF, a décidé de frapper un grand coup en annonçant le déréférencement en France de la plateforme d’e-commerce Wish. A la veille du Black Friday et en pleine période d’achats de cadeaux de Noël, c’est assurément un coup dur pour Wish. Concrètement, la […]
novembre 26, 2021

Fiscalité du logiciel et fin d’année, à vos calculettes !

Il est de bon ton de faire du French Bashing notamment au regard des dispositions fiscales et de notre pays sensé être matraqueur. Sans rentrer dans cette polémique, il est des secteurs notamment ceux liés à l’innovation et à la recherche pour lesquels la France constitue un paradis fiscal, et oui n’ayant pas peur d’employer les bons mots ! La fiscalité appliquée aux produits issus des logiciels en est un bon exemple même si elle semble relativement méconnue des entreprises concernées. Pourtant le texte de la loi de finances 2019 est limpide en appliquant une imposition de 10 % à l’IS […]
novembre 18, 2021

METAVERSE : Avenir de la technologie, faudra-t-il repenser le droit de la propriété intellectuelle ?

Le 18 octobre, Mark Zukerberg, CEO du groupe Facebook, annonçait l’évolution de sa société pour les années à venir et sa nouvelle dénomination : META. Meta, c’est le diminutif de « métaverse » qui vient de la contraction entre « meta » et « universe ». Selon Mark Zuckerberg, dont la volonté première est de rapprocher les gens, un métaverse serait un endroit où tout utilisateur d’Internet pourrait prolonger tous les éléments de sa vie « réelle » comme le travail, les sorties, les voyages, les loisirs dans un espace numérique accessible sur internet par le biais d’un avatar virtuel. Ainsi, entre la réalité et la fiction, il n’y […]
novembre 10, 2021

Les titres de propriété industrielle au plus haut en 2020 malgré la pandémie !

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) vient de publier son rapport annuel sur les indicateurs mondiaux concernant la propriété intellectuelle …
novembre 4, 2021

Vous surveillez votre marque, mais avez-vous pensé à surveiller vos produits sur le web ?

Noël approche à grand pas, et cette année encore les achats sur internet représenteront une grande partie des transactions générées par les fêtes…
octobre 21, 2021
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Protéger l’esthétique de son produit par un dépôt unique dans 92 pays, c’est possible !

Si le brevet et la marque sont les titres de propriété industrielle bien connus pour la protection respective des inventions techniques…