Fiscalité du logiciel et fin d’année, à vos calculettes !

Il est de bon ton de faire du French Bashing notamment au regard des dispositions fiscales et de notre pays sensé être matraqueur. Sans rentrer dans cette polémique, il est des secteurs notamment ceux liés à l’innovation et à la recherche pour lesquels la France constitue un paradis fiscal, et oui n’ayant pas peur d’employer les bons mots !

La fiscalité appliquée aux produits issus des logiciels en est un bon exemple même si elle semble relativement méconnue des entreprises concernées. Pourtant le texte de la loi de finances 2019 est limpide en appliquant une imposition de 10 % à l’IS pour les revenus issus de logiciels originaux à partir du moment où la R&D est réalisée en France. Un avantage certain pour booster la compétitivité des éditeurs de logiciels !

S’en suit alors un savant calcul pour plafonner l’assiette des revenus aux investissements humains et financiers réalisés en France ce qui découle d’une logique sociale et économique légitime.

Dans cette période de fin d’année fiscale pour la majorité des entreprises, il semble avisé de se pencher sur l’application de cette IP BOX et son opportunité.

Quelques précautions doivent être prises comme de démontrer que le logiciel est original au sens juridique du terme c’est-à-dire non issu d’une logique automatique et contraignante ainsi que de bien identifier les recettes en les reliant au logiciel concerné.

Mais cela peut être tout à fait profitable et permettre d’investir sans crainte et avec un retour quasi immédiat.

Alors, à vos calculettes !

-Nathalie Fayette, Conseil en propriété intellectuelle et fondatrice du cabinet Mark & Law