METAVERSE : Avenir de la technologie, faudra-t-il repenser le droit de la propriété intellectuelle ?
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Le 18 octobre, Mark Zukerberg, CEO du groupe Facebook, annonçait l’évolution de sa société pour les années à venir et sa nouvelle dénomination : META.
Meta, c’est le diminutif de « métaverse » qui vient de la contraction entre « meta » et « universe ». Selon Mark Zuckerberg, dont la volonté première est de rapprocher les gens, un métaverse serait un endroit où tout utilisateur d’Internet pourrait prolonger tous les éléments de sa vie « réelle » comme le travail, les sorties, les voyages, les loisirs dans un espace numérique accessible sur internet par le biais d’un avatar virtuel.
Ainsi, entre la réalité et la fiction, il n’y a désormais plus qu’un pas. Steven Spielberg et son film Ready Player One, la série Netflix Black Mirror ou encore le jeu vidéo Second Life auraient-ils vu juste pour l’avenir numérique de notre société ?
Bien que cela ne soit pas encore une réalité, l’évolution des technologies numériques amène dès aujourd’hui à s’interroger sur les problèmes juridiques que les utilisateurs pourront rencontrer et comment d’ores et déjà se protéger dans tous les pans du droit. En effet, dans un univers numérique il n’y a pas – ou peu – de lois ou de juridiction légale susceptible de régir un métaverse, car il n’y a pas de limites ou de frontières physiques. Dès lors, comment penser la responsabilité pour les actions des utilisateurs en ligne ? Certains délits ou crimes pourront-ils être tolérés sous réserve qu’il ne s’agit que « d’un univers numérique et non physique » ? Des agissements comme ceux permis dans des jeux vidéo comme GTA ou Fortnite seront-ils punis dans un métaverse si l’on considère qu’il s’agit d’une extension du monde physique ?
Face à ces évolutions numériques toujours plus démesurées, l’avenir des technologies inquiète, intrigue et amène à soulever de nombreux nouveaux casse-têtes juridiques et notamment en matière de propriété intellectuelle.
L’enjeu principal : La protection des données personnelles
La principale source d’interrogation liée au numérique reste sans aucun doute celle de la protection des données personnelles. En raison de leur valeur économique pour les entreprises et de leur nature, les actions menées dans un environnement comme le métaverse se traduiront nécessairement par la communication encore plus accrue de données personnelles, et pourront même entrainer l’apparition de données biométriques ou émotionnelles !
En effet, pour fonctionner les entreprises qui proposeront un univers du type métaverse devront obligatoirement collecter massivement des données pour chaque utilisateur. Seront-elles toutes strictement nécessaires à la finalité de la plateforme ? Certaines ne seront-elles pas uniquement utilisées pour permettre un certain confort de jeu aux utilisateurs ou pour maintenir un certain niveau d’identité ?
La protection, la confidentialité, et les durées de conservation qui sont déjà aujourd’hui des sujets d’importances pour la CNIL comme pour les professionnels du droit devront alors faire l’objet d’une protection encore plus accrue.
Au même titre, la cybersécurité des actifs numériques sera une fois de plus mise à rude épreuve puisqu’il est certain que de nombreux hackers chercheront à s’attaquer à ces nouveaux environnements. De nouvelles mesures de protection devront être pensées par les entreprises pour assurer une véritable protection aux utilisateurs et à leurs informations personnelles. Des stratégies particulières devront être mise en place par et pour les entreprises évoluant dans ce milieu.
Repenser le droit des marques et le droit d’auteur dans un métaverse ?
Voilà encore une problématique intéressante pour l’avenir du droit des marques. Avec une inclusion totale entre le monde numérique et le monde physique, les critères d’usage d’un signe à titre de marque peuvent-ils – ou même, doivent-ils – être repensés ?
Le métaverse pourrait en effet constituer un nouveau moyen de visibilité pour les opérations marketing des marques d’une entreprises. Seulement, cela sera-t-il considéré comme un usage dans la vie des affaires ? La promotion d’artefact exclusivement numérique pourra-t-elle être protégée à titre de marque ?
Enfin, en matière de droit d’auteur, d’autres questions pourront également voir le jour. A titre d’exemple, il pourrait convenir de s’interroger sur le point de savoir si les avatars créés par les utilisateurs feront l’objet de droit d’auteur propre à ces derniers. Qu’adviendra-t-il alors en cas d’usurpation d’identité ou de copie servile d’un avatar d’un autre joueur ? Pourrons-nous parler de contrefaçon, d’atteinte à l’image ou de violation de droit de propriété intellectuelle ?
De même, l’ouverture de nouveaux univers numériques amènera également avec eux la possibilité pour les créateurs de dégager de nouveaux types d’œuvres entièrement numériques à l’instar des NFT par exemple. Ainsi, une œuvre numérique uniquement disponible dans un métaverse pourra-t-elle bénéficier des mêmes protections qu’une œuvre littéraire, qu’une peinture ou une sculpture physique ? Les NFT qui se développent dans le domaine de l’art comme avec les créations de Bansky ou l’apparition prochaine d’un musée regroupant plus de 10 000 œuvres d’art en NFT sur le métaverse avec Pixlr Genesis en sont une illustration parfaite.
Toutes ces interrogations font que l’évolution des technologies numériques nécessite pour les professionnels du droit de s’adapter afin d’assurer une sécurité juridique toujours optimale pour les différents acteurs de la société en matière d’innovation. MARK & LAW porte une attention permanente à ces sujets. Quelle sera la prochaine étape ?
-Laetitia Raffin, Juriste Propriété intellectuelle chez Mark & Law
Sources : https://lesactualites.news/technologie-et-science/vous-envisagez-lavenir-dun-metaverse-juridique/
