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L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) vient de publier son rapport annuel sur les indicateurs mondiaux concernant la propriété intellectuelle.

Les indicateurs sont clairs : les dépôts de titres ont augmenté en 2020 malgré des situations économiques compliquées et incertaines. Les chiffres relatifs aux brevets et aux modèles sont en progression légère quand le nombre de dépôts mondiaux de marques augmente de 13,7% !

L’innovation et sa protection restent ainsi des outils majeurs de résistance aux crises et les différents programmes d’aides à la protection de l’innovation mis en place sont des incitations et soutiens important des entreprises et surtout des PME.

D’après les statistiques, la majeure partie des marques a été déposée en Asie. La Chine reste l’office auprès duquel le plus grand nombre de dépôt a été effectué, bien loin devant les Etats Unis, l’Iran, l’EUIPO et l’Inde.

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Source : WIPO Statistics Database, November 2021

En outre, six classes de produits et services désignées sur les 45 prévues par la Classification de Nice représentent à elles seules pas moins de 46.2% des dépôts :

  1. La classe 09 des logiciels, produits technologiques (appareils scientifiques et de mesure, appareils photographiques…),
  2. La classe 35 des services de publicité et d’aide à la gestion des affaires,
  3. La classe 05 des produits pharmaceutiques et médicaments,
  4. La classe 42 des services scientifiques et technologiques
  5. La classe 03 des cosmétiques et produits de nettoyage
  6. La classe 25 des vêtements et chaussures
  7. La classe 41 des services d’éducation, de formation et de divertissement
  8. La classe 11 des appareils d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de cuisson…,
  9. La classe 10 des appareils et instruments médicaux
  10. La classe 21 des ustensiles et récipients pour la cuisine et le ménage.

Enfin, le rapport produit par l’OMPI précise que les 3 secteurs principaux de protection dans les dépôts de marques en 2020 sont :

  • Pour l’EUIPO : les services de recherches et technologiques, la santé, les services d’affaires
  • Pour la Chine : l’agriculture, les services d’affaires et la santé
  • Pour les Etats Unis : les services de recherches et technologique,  les loisirs / l’éducation et les vêtements.

L’ensemble du rapport est accessible sur le site de l’OMPI :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2021/article_0011.html

https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_941_2021.pdf

– Eleonore DAUPHANT, CPI et associée chez Mark & Law