Nos actualités

Les juridictions européennes ont, en septembre dernier à travers une affaire de boissons à bulles, à nouveau renforcé la protection conférée aux produits couverts par une appellation d’origine protégée (AOP). Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une appellation d’origine ? Ce terme est défini comme étant le nom d’une région ou d’un lieu déterminé qui sert à désigner un produit satisfaisant à certaines exigences, notamment sa qualité et ses caractéristiques qui sont dues essentiellement/exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents. Cette appellation est protégée contre toute utilisation qui aurait pour objectif de profiter […]

Bien que le sujet du métavers ne soit pas nouveau, depuis l’annonce de Mark Zuckerberg en octobre dernier, sur sa volonté de construire un métavers qui permettrait aux personnes de se connecter et de développer des entreprises, ce « nouveau monde » a suscité l’intérêt de nombreuses sociétés qui y voit un moyen supplémentaire de visibilité pour leurs opérations marketing et commerciales. Les premières affaires concernant l’utilisation non autorisée de marques dans ce monde alternatif virtuel ont rapidement vu le jour, et notamment en janvier dernier entre la célèbre Maison de luxe Hermès et l’artiste américain Mason Rothschild qui s’est […]

Lors du dépôt d’une demande de marque auprès de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO), le service de l’examen procède à un examen formel de la demande pour vérifier si le signe déposé peut constituer une marque accordant un monopole à son titulaire pour les produits ou services désignés. Ainsi, l’Office vérifie si le signe n’est pas descriptif et s’il est pourvu de caractère distinctif, c’est-à-dire notamment s’il pourra constituer un signe reconnaissable qui indique l’origine des produits ou services d’une entreprise identifiée par rapport aux autres acteurs économiques. Également, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou […]

La douane a pour mission de contrôler le flux de marchandises issus du commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs. Malheureusement, les services douaniers d’Île-de-France, ont constaté depuis ces deux dernières années, une hausse de près de 19 % de leur activité. Les partenariats avec les titulaires de droits sont essentiels dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, indépendamment et en complément du dépôt de marque, brevet ou dessin et modèle, la demande d’intervention douanière est un outil redoutable pour agir rapidement et efficacement à moindre coût. Cette demande va matérialiser le partenariat entre la douane […]

Notre cabinet a récemment été référencé en tant qu’expert par BPI France dans le cadre de son nouveau dispositif dénommé « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels ». Ce diagnostic s’adresse aux PME et ETI cherchant à développer la protection de leur propriété intellectuelle et structurer leurs actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, logiciels, données). L’offre d’accompagnement a pour objectif de financer, à hauteur de 80%, une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle, Plus précisément, le diagnostic réalisé comprend : Un état des lieux […]

Le 10 février 2012, la Cour d’appel de Paris a défini l’Ambush marketing comme « le fait pour une entreprise de se rendre visible du public lors d’un événement sportif ou culturel afin d’y associer son image tout en évitant de rétribuer les organisateurs et de devenir un supporter officiel ». Cette pratique implique une agressivité de la part de l’auteur, l’ambusher, pour détourner l’attention du public d’un événement à son profit. Fort heureusement, les organisateurs d’événements ne sont pas démunis face à ce genre d’agissements. Ils ont en effet la possibilité d’enregistrer les éléments d’identification pertinents comme l’intitulé de l’événement […]