Nos actualités

Votre site internet et les adresses emails qui s’y rattachent reposent sur… un nom de domaine (ex : orange.fr, sncf.com, etc) Or on s’intéresse souvent plus au contenu (le site) qu’au support (le nom de domaine), qu’on en oublie parfois de le renouveler. « Qui gère ce nom chez nous, la webmaster, l’informaticien, l’e-shop manager, le chargé de com’ digitale ? » Et quand on veut renouveler ce nom de domaine  – ce qui est encore possible après son expiration, lors des périodes de grâce et rédemption – on réalise alors qu’on ne dispose pas des login et mots de […]

Génération connectée et influencée par les réseaux sociaux, sensible au contenu numérique et à la consommation de marques, 1 jeune français sur 3 déclare avoir accédé volontairement à un contenu piraté ou avoir intentionnellement acheté un produit de contrefaçon (vêtement, électronique ou hygiène…) ces 12 derniers mois. C’est ce que révèle la troisième étude sur l’attitude des 15-24 ans face à la contrefaçon et au piratage menée par l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Industrielle) au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne. Parmi les facteurs évoqués par les jeunes consommateurs de contrefaçon se trouvent en tête la gratuité ou le prix […]

Les juridictions européennes ont, en septembre dernier à travers une affaire de boissons à bulles, à nouveau renforcé la protection conférée aux produits couverts par une appellation d’origine protégée (AOP). Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une appellation d’origine ? Ce terme est défini comme étant le nom d’une région ou d’un lieu déterminé qui sert à désigner un produit satisfaisant à certaines exigences, notamment sa qualité et ses caractéristiques qui sont dues essentiellement/exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents. Cette appellation est protégée contre toute utilisation qui aurait pour objectif de profiter […]

Bien que le sujet du métavers ne soit pas nouveau, depuis l’annonce de Mark Zuckerberg en octobre dernier, sur sa volonté de construire un métavers qui permettrait aux personnes de se connecter et de développer des entreprises, ce « nouveau monde » a suscité l’intérêt de nombreuses sociétés qui y voit un moyen supplémentaire de visibilité pour leurs opérations marketing et commerciales. Les premières affaires concernant l’utilisation non autorisée de marques dans ce monde alternatif virtuel ont rapidement vu le jour, et notamment en janvier dernier entre la célèbre Maison de luxe Hermès et l’artiste américain Mason Rothschild qui s’est […]

Lors du dépôt d’une demande de marque auprès de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO), le service de l’examen procède à un examen formel de la demande pour vérifier si le signe déposé peut constituer une marque accordant un monopole à son titulaire pour les produits ou services désignés. Ainsi, l’Office vérifie si le signe n’est pas descriptif et s’il est pourvu de caractère distinctif, c’est-à-dire notamment s’il pourra constituer un signe reconnaissable qui indique l’origine des produits ou services d’une entreprise identifiée par rapport aux autres acteurs économiques. Également, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou […]

La douane a pour mission de contrôler le flux de marchandises issus du commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs. Malheureusement, les services douaniers d’Île-de-France, ont constaté depuis ces deux dernières années, une hausse de près de 19 % de leur activité. Les partenariats avec les titulaires de droits sont essentiels dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, indépendamment et en complément du dépôt de marque, brevet ou dessin et modèle, la demande d’intervention douanière est un outil redoutable pour agir rapidement et efficacement à moindre coût. Cette demande va matérialiser le partenariat entre la douane […]