juillet 28, 2022
[NOS CLIENTS ONT DU TALENT 🌟] Comment se rafraîchir et communiquer écolo, avec La carafe qui fait parler® : En verre (recyclable intégralement), avec un bouchon en PLA, un « plastique » issu de matières végétales, et recyclable… en compost industriel. + Fournie avec un charbon de filtration (qui ne s’effrite pas dans la carafe) il ne reste plus qu’à remplir la carafe au robinet et la laisser se rafraîchir au frigo. + Design par elle-même pour les particuliers, les entreprises peuvent choisir de la personnaliser en faisant sérigraphier leur communication sur le verre de la carafe. + Fabriquée par […]
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juillet 21, 2022
Méfiez-vous des étiquettes de vos bouteilles de vin, elles cachent parfois une désagréable surprise. Des habitants de la Sarthe (entre autres) ont pu en faire l’expérience récemment en pensant acquérir des vins de Bordeaux. On le sait, les vins de Bordeaux ont une réputation de qualité de longue date, remontant au début du Second Empire, qui fait toujours recette, puisque les consommateurs se dirigent toujours assez facilement et naturellement vers ces vins. La tentation est donc grande, pour certaines personnes malintentionnées, d’augmenter leurs profits en rusant. C’est ainsi que récemment les services de police ont pu démanteler une fraude de […]
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juillet 7, 2022
Les juridictions européennes ont, en septembre dernier à travers une affaire de boissons à bulles, à nouveau renforcé la protection conférée aux produits couverts par une appellation d’origine protégée (AOP). Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une appellation d’origine ? Ce terme est défini comme étant le nom d’une région ou d’un lieu déterminé qui sert à désigner un produit satisfaisant à certaines exigences, notamment sa qualité et ses caractéristiques qui sont dues essentiellement/exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents. Cette appellation est protégée contre toute utilisation qui aurait pour objectif de profiter […]
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juin 29, 2022
Bien que le sujet du métavers ne soit pas nouveau, depuis l’annonce de Mark Zuckerberg en octobre dernier, sur sa volonté de construire un métavers qui permettrait aux personnes de se connecter et de développer des entreprises, ce « nouveau monde » a suscité l’intérêt de nombreuses sociétés qui y voit un moyen supplémentaire de visibilité pour leurs opérations marketing et commerciales. Les premières affaires concernant l’utilisation non autorisée de marques dans ce monde alternatif virtuel ont rapidement vu le jour, et notamment en janvier dernier entre la célèbre Maison de luxe Hermès et l’artiste américain Mason Rothschild qui s’est […]
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juin 23, 2022
🎬📺🎙 Nathalie FAYETTE, fondatrice de MARK & LAW, était l’invitée de l’émission L’Hebdo des PME – Focus PME, présentée par Vincent Touraine, pour évoquer les missions des Conseils en Propriété Industrielle dans l’obtention, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle de leurs clients, en France et à l’étranger. Pour retrouver l’intégralité de l’interview, rendez-vous sur la page LinkedIn du cabinet en cliquant ici.
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juin 17, 2022
Lors du dépôt d’une demande de marque auprès de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO), le service de l’examen procède à un examen formel de la demande pour vérifier si le signe déposé peut constituer une marque accordant un monopole à son titulaire pour les produits ou services désignés. Ainsi, l’Office vérifie si le signe n’est pas descriptif et s’il est pourvu de caractère distinctif, c’est-à-dire notamment s’il pourra constituer un signe reconnaissable qui indique l’origine des produits ou services d’une entreprise identifiée par rapport aux autres acteurs économiques. Également, la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public ou […]
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juin 9, 2022
La douane a pour mission de contrôler le flux de marchandises issus du commerce international afin de protéger l’économie légale et les consommateurs. Malheureusement, les services douaniers d’Île-de-France, ont constaté depuis ces deux dernières années, une hausse de près de 19 % de leur activité. Les partenariats avec les titulaires de droits sont essentiels dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, indépendamment et en complément du dépôt de marque, brevet ou dessin et modèle, la demande d’intervention douanière est un outil redoutable pour agir rapidement et efficacement à moindre coût. Cette demande va matérialiser le partenariat entre la douane […]
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juin 2, 2022
Notre cabinet a récemment été référencé en tant qu’expert par BPI France dans le cadre de son nouveau dispositif dénommé « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels ». Ce diagnostic s’adresse aux PME et ETI cherchant à développer la protection de leur propriété intellectuelle et structurer leurs actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, logiciels, données). L’offre d’accompagnement a pour objectif de financer, à hauteur de 80%, une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle, Plus précisément, le diagnostic réalisé comprend : Un état des lieux […]
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mai 24, 2022
L’auteur d’une œuvre d’art, est-il celui qui l’imagine, ou celui qui la réalise ? Une problématique qui trouvera peut-être une réponse le 8 juillet par le tribunal judiciaire de Paris qui aura le plaisir d’arbitrer ce débat vieux comme l’art, après l’audience de ce vendredi 3 mai. Le monde de l’art en frissonne… Les faits sont les suivants : Maurizio Cattelan, star italienne de l’art contemporain et de la provocation fait l’objet d’une plainte* par l’un de ses sculpteurs attitrés, le français Daniel Druet, pour violation des droits d’auteur de ce dernier. (*plainte visant également son galeriste Emmanuel Perrotin et […]
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mai 19, 2022
Le Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels continue de s’étoffer et compte désormais une nouvelle partie contractante à l’Acte de Genève de 1999. Le titre de propriété industrielle du « Dessin et Modèle » permet de protéger l’apparence d’un produit. Parfois négligé des entreprises pourtant sensibilisées à la protection des inventions par brevets ou des noms par les marques, cette protection est pourtant essentielle puisque l’esthétique de votre produit est souvent déterminante pour le consommateur et demande des investissements financiers et humains. Acquérir un monopole sur l’esthétisme de son produit demande une réflexion en […]
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