Nos actualités

Alan Jay PERLIS, spécialiste en informatique affirmait en 1982 que « dans la symbiose homme-machine, c’est l’homme qui doit s’adapter parce que la machine ne peut pas ». Cette affirmation est particulièrement vraie aujourd’hui. En effet, avec le développement de l’intelligence artificielle, celle-ci est maintenant capable de générer des créations de manière quasi autonome dans de nombreux domaines. Nous pouvons donc légitimement nous demander si ces réalisations sont susceptibles de protection par le droit d’auteur. Or, en l’état actuel du droit d’auteur et de la doctrine, le créateur est nécessairement une personne physique, et ce en dépit du fait que […]

Dans le cadre de son programme de matinales “Propriété intellectuelle”, la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon organisait une formation dédiée au fonctionnement du régime dit « IPBOX », dispositif fiscal favorable à l’exploitation des actifs de propriété industrielle issus des travaux de R&D de l’entreprise. Un focus plus précis était prévu sur son application aux logiciels originaux, nouveauté de la loi de finances de 2019 un peu passée sous silence jusqu’à présent. Entièrement dématérialisée depuis Lyon, cette conférence sur l’IP Box et […]

De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique. Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés […]

Exploiter sa marque pour ne pas risquer la déchéance et en conserver les preuves La Marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un signe  en lien avec des produits ou services visés dans la demande de dépôt. Elle est toutefois un titre juridique vivant, lié au développement commercial dans le temps et dont la force et l’opposabilité s’affaiblissent si elle n’est pas ou plus exploitée pour tout ou partie des produits et services protégés. En France et dans la plupart des pays européens, la protection absolue s’achève 5 ans après l’enregistrement de la marque.   L’actualité juridique nous rappelle cet […]

Le récent décès de la Reine Elizabeth II ne vous a certaine pas échappé. Les Britanniques pleurent leur reine, mais le monde entier s’associe à leur tristesse, tant la Reine d’Angleterre était emblématique et célèbre bien au-delà des frontières. Pendant les soixante-dix ans de son règne, nous avons pu voir le visage d’Elizabeth II sur des timbres, des pièces de monnaies, des billets de banque, à la télévision, mais aussi sur des tableaux d’ Andy Warhol, la pochette du single God Save the Queen des Sex Pistols en 1977, les affiches de la série THE CROWN diffusée sur Netflix, d’innombrables tee-shirts et même des capsules […]

Il est tentant pour les créateurs de prolonger la protection acquise par le droit d’auteur en procédant à des dépôts de marques, permettant ainsi d’acquérir un monopole perpétuel, renouvelable indéfiniment. C’est probablement cet objectif qui a poussé la société italienne Ferrari à protéger son modèle iconique 250 GTO par dépôt d’une marque tridimensionnelle européenne en 2007 pour empêcher plus efficacement des tiers de produire des voitures similaires. En 2018, un constructeur allemand Ares Performance attaque la marque pour défaut d’exploitation de celle-ci, entraînant par conséquent sa déchéance. Si le mythique constructeur italien a apporté auprès de l’EUIPO, office européen des […]

Votre site internet et les adresses emails qui s’y rattachent reposent sur… un nom de domaine (ex : orange.fr, sncf.com, etc) Or on s’intéresse souvent plus au contenu (le site) qu’au support (le nom de domaine), qu’on en oublie parfois de le renouveler. « Qui gère ce nom chez nous, la webmaster, l’informaticien, l’e-shop manager, le chargé de com’ digitale ? » Et quand on veut renouveler ce nom de domaine  – ce qui est encore possible après son expiration, lors des périodes de grâce et rédemption – on réalise alors qu’on ne dispose pas des login et mots de […]