Nos actualités

La CNIL vient d’émettre une nouvelle recommandation pour maitriser la sécurité des mots de passe, en tenant compte de l’évolution des connaissances et des attaques en la matière. Cette actualisation s’est avérée nécessaire, compte tenu des menaces accrues sur la sécurité des données et du constat sans appel, d’une étude menée par Verizon en 2021, qui révélait que plus de 80% des notifications de violations de données mondiales seraient liées à une problématique de mots de passe. Mais quels sont les risques liés à une mauvaise gestion des mots de passe ? Quatre facteurs sont à prendre en compte : […]

La fin de l’usage intempestif du Haka serait-elle proche ? Tout le monde connait aujourd’hui le Haka, cette danse guerrière Maori, popularisée par l’équipe de rugby néo-zélandaise, les All-Blacks, qui la réalise au début de chacun de ses matchs. Cette danse guerrière a été inventée au début des années 1800 par Te Rauparaha, chef de la tribu Ngati Toa, et son héritage est aujourd’hui perpétué et défendu par les Ngati Toadit. En Nouvelle-Zélande, le Haka fait véritablement partie du patrimoine culturel de la nation, ce qui a notamment conduit à l’adoption en 2014 d’une législation spécifique visant à protéger le Haka […]

Alan Jay PERLIS, spécialiste en informatique affirmait en 1982 que « dans la symbiose homme-machine, c’est l’homme qui doit s’adapter parce que la machine ne peut pas ». Cette affirmation est particulièrement vraie aujourd’hui. En effet, avec le développement de l’intelligence artificielle, celle-ci est maintenant capable de générer des créations de manière quasi autonome dans de nombreux domaines. Nous pouvons donc légitimement nous demander si ces réalisations sont susceptibles de protection par le droit d’auteur. Or, en l’état actuel du droit d’auteur et de la doctrine, le créateur est nécessairement une personne physique, et ce en dépit du fait que […]

Dans le cadre de son programme de matinales “Propriété intellectuelle”, la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon organisait une formation dédiée au fonctionnement du régime dit « IPBOX », dispositif fiscal favorable à l’exploitation des actifs de propriété industrielle issus des travaux de R&D de l’entreprise. Un focus plus précis était prévu sur son application aux logiciels originaux, nouveauté de la loi de finances de 2019 un peu passée sous silence jusqu’à présent. Entièrement dématérialisée depuis Lyon, cette conférence sur l’IP Box et […]

De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique. Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés […]

Exploiter sa marque pour ne pas risquer la déchéance et en conserver les preuves La Marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un signe  en lien avec des produits ou services visés dans la demande de dépôt. Elle est toutefois un titre juridique vivant, lié au développement commercial dans le temps et dont la force et l’opposabilité s’affaiblissent si elle n’est pas ou plus exploitée pour tout ou partie des produits et services protégés. En France et dans la plupart des pays européens, la protection absolue s’achève 5 ans après l’enregistrement de la marque.   L’actualité juridique nous rappelle cet […]

Le récent décès de la Reine Elizabeth II ne vous a certaine pas échappé. Les Britanniques pleurent leur reine, mais le monde entier s’associe à leur tristesse, tant la Reine d’Angleterre était emblématique et célèbre bien au-delà des frontières. Pendant les soixante-dix ans de son règne, nous avons pu voir le visage d’Elizabeth II sur des timbres, des pièces de monnaies, des billets de banque, à la télévision, mais aussi sur des tableaux d’ Andy Warhol, la pochette du single God Save the Queen des Sex Pistols en 1977, les affiches de la série THE CROWN diffusée sur Netflix, d’innombrables tee-shirts et même des capsules […]

Il est tentant pour les créateurs de prolonger la protection acquise par le droit d’auteur en procédant à des dépôts de marques, permettant ainsi d’acquérir un monopole perpétuel, renouvelable indéfiniment. C’est probablement cet objectif qui a poussé la société italienne Ferrari à protéger son modèle iconique 250 GTO par dépôt d’une marque tridimensionnelle européenne en 2007 pour empêcher plus efficacement des tiers de produire des voitures similaires. En 2018, un constructeur allemand Ares Performance attaque la marque pour défaut d’exploitation de celle-ci, entraînant par conséquent sa déchéance. Si le mythique constructeur italien a apporté auprès de l’EUIPO, office européen des […]