Preuves d’usage validant la marque : Ferrari, rouge de colère et toujours conquérant !

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Il est tentant pour les créateurs de prolonger la protection acquise par le droit d’auteur en procédant à des dépôts de marques, permettant ainsi d’acquérir un monopole perpétuel, renouvelable indéfiniment.

C’est probablement cet objectif qui a poussé la société italienne Ferrari à protéger son modèle iconique 250 GTO par dépôt d’une marque tridimensionnelle européenne en 2007 pour empêcher plus efficacement des tiers de produire des voitures similaires.

En 2018, un constructeur allemand Ares Performance attaque la marque pour défaut d’exploitation de celle-ci, entraînant par conséquent sa déchéance.

Si le mythique constructeur italien a apporté auprès de l’EUIPO, office européen des marques, moult preuves des ventes du modèle effectuées principalement entre 62 et 64, il n’a pu justifier d’un usage pour l’exploitation de produits portant la marque 3D telle que représentée sur le dépôt.

L’office a assez logiquement rendu une décision annulant la marque pour la classe des véhicules et la validant uniquement pour les reproductions en miniatures.

Si le constructeur détient toujours du droit d’auteur sur son modèle qui lui a permis de condamner la même société Ares pour contrefaçon de la 250 GTO, l’office rappelle que légende ou non, le déposant est soumis aux règles strictes et exigeantes de l’usage sérieux, comme tout déposant.

Ferrari a toutefois déposé un recours en février 2022 puisque cette même question d’usage se pose aussi pour la marque TESTAROSSA et qu’une décision de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, suite à une question préjudicielle, a considéré que la vente de pièces détachées ou de produits d’occasion portant la marque pouvait valider l’usage.

Affaire à suivre donc et que Ferrari ne lâche jamais l’affaire n’étonnera personne !

 

Nathalie FAYETTE, Conseil en Propriété Industrielle et Fondatrice du cabinet Mark & Law

 

Source :

  • Dépôt de marque de l’Union européenne n°006543301