février 10, 2022
La Commission européenne reconduit et améliore son fonds de subventions pour les PME « ideas powered for business » du 16 janvier au 16 décembre 2022. L’objectif est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Pour une société française, deux accompagnements sont disponibles : Un chèque jusqu’à 1500€ est disponible pour la prise en charge de taxes de dépôt et d’enregistrement de marques et/ou de dessins et […]
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février 3, 2022
À compter du 27 Mars 2022, il sera possible de protéger votre marque en Jamaïque via la procédure internationale régit par le Système de Madrid. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à dans 126 pays, et à un système de gestion centralisé, ou chaque état étudie la demande indépendamment les uns des autres, en fonction de leur propre législation. Grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises françaises ou étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système […]
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janvier 27, 2022
La rançon de la gloire – Parce qu’éviter en amont les dégâts est préférable pour votre image, vos ventes et votre budget contentieux, et pour le bien de vos clients et de vos partenaires, surveillez sur internet l’éventuelle contrefaçon de tout ce qui fait votre réussite auprès de vos clients, prospects, et internautes en général. Traquez la reprise frauduleuse du nom de votre entreprise, de vos produits qui se vendent bien, des services qui font votre réputation, de votre notoriété… sur les sites/noms de domaine internet, les réseaux sociaux, les hashtags… et vous découvrirez quelques ruses actuelles des contrefacteurs : […]
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janvier 20, 2022
Le monde du fromage est en pleine fermentation en ce début d’année, après qu’un tribunal de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) ait considéré dans sa décision que « bien que le terme gruyère puisse avoir été autrefois compris comme l’indicateur d’une zone de production de fromage, le compte rendu factuel montre largement que le terme gruyère est au fil du temps devenu générique pour les personnes achetant du fromage aux États-Unis ». Par cette décision, le juge américain ouvre la possibilité à tout producteur de fromage de dénommer son fromage gruyère, même s’il ne remplit pas les critères pour en être […]
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décembre 23, 2021
Après la course aux cadeaux, Noël rime surtout avec réunion familiale et repas gargantuesques. Que vous soyez Réveillon du 24, Déjeuner du 25 ou les deux, il est certain que les cordons-bleus s’activent déjà entre courses et cuisines depuis plusieurs jours pour mettre sur la table des produits d’exception et un repas de Noël savoureux. La gastronomie française est évidemment à l’honneur en cette fin d’année. Afin de définir nos repas de fêtes nous avons fait un petit tour des aliments français reconnus pour leur qualité qui seront dégustés pendant les fêtes ! L’INAO (Institut national de l’origine et de la […]
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décembre 16, 2021
A la veille de Noël, les jouets connectées vont bientôt fleurir aux pieds des sapins. Le récent sondage d’IDM Families a nommé la marque VTECH comme préférée des mamans en 2021, largement devant OXYBUL, et FISHER-PRICE. L’aspect connecté mise en avant par la société VTECH est certainement la clé du succès, mais à force de vouloir toujours plus d’interaction entre l’enfant et le jouet, cela génère de nouvelles problématiques, que côtoient également et à une bien plus grande échelle encore, les grands acteurs du marché des montres connectées pour enfants, qui représente plus de la moitié du marché mondial des montres […]
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décembre 9, 2021
La féérie de Noël c’est aussi le scintillement des décorations de Noël, dont les boules de Noël. Accrochées au sapin qui incarne soit traditionnellement la promesse que la nature se réveillera au printemps (puisqu’il garde sa verdure en plein hiver) soit religieusement l’arbre, le pommier du paradis perdu, ce dès le Moyen-Âge. Mais au cœur de l’hiver, difficile de trouver des pommiers portant encore feuilles et pommes, d’où la décoration des sapins avec des pommes, des hosties ou des pâtisseries rondes. On entrevoit déjà le lien avec nos boules de Noël. Au XIXe siècle si le sapin décoré est réservé à l’aristocratie […]
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décembre 2, 2021
En lançant sa tournée 2021, le Père Noël devrait être un peu plus serein cette année en sachant qu’il transportera beaucoup moins de cadeaux dangereux que les années passées. En effet, le 24 novembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, plus connue sous le doux acronyme de DGCCRF, a décidé de frapper un grand coup en annonçant le déréférencement en France de la plateforme d’e-commerce Wish. A la veille du Black Friday et en pleine période d’achats de cadeaux de Noël, c’est assurément un coup dur pour Wish. Concrètement, la […]
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novembre 26, 2021
Il est de bon ton de faire du French Bashing notamment au regard des dispositions fiscales et de notre pays sensé être matraqueur. Sans rentrer dans cette polémique, il est des secteurs notamment ceux liés à l’innovation et à la recherche pour lesquels la France constitue un paradis fiscal, et oui n’ayant pas peur d’employer les bons mots ! La fiscalité appliquée aux produits issus des logiciels en est un bon exemple même si elle semble relativement méconnue des entreprises concernées. Pourtant le texte de la loi de finances 2019 est limpide en appliquant une imposition de 10 % à l’IS […]
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novembre 18, 2021
METAVERSE : Avenir de la technologie, faudra-t-il repenser le droit de la propriété intellectuelle ?
Le 18 octobre, Mark Zukerberg, CEO du groupe Facebook, annonçait l’évolution de sa société pour les années à venir et sa nouvelle dénomination : META. Meta, c’est le diminutif de « métaverse » qui vient de la contraction entre « meta » et « universe ». Selon Mark Zuckerberg, dont la volonté première est de rapprocher les gens, un métaverse serait un endroit où tout utilisateur d’Internet pourrait prolonger tous les éléments de sa vie « réelle » comme le travail, les sorties, les voyages, les loisirs dans un espace numérique accessible sur internet par le biais d’un avatar virtuel. Ainsi, entre la réalité et la fiction, il n’y […]
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