Nos actualités

La rentrée de septembre marque le début d’une nouvelle année scolaire pour les enfants et les adolescents, et s’accompagne souvent d’inscriptions à diverses activités extrascolaires. L’occasion pour la CNIL de rappeler l’importance des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, en particulier face aux nombreux formulaires à remplir. La Loi Informatique et Libertés et le RGPD imposent une mise en conformité aux entreprises et aux entités mais il ne faut pas perdre à l’esprit que ces textes ont l’objectif premier d’assurer le respect des données des individus. Les organismes de loisirs, clubs de sport et associations ne doivent […]

Entre le 11 juin et le 3 juillet 2024, l’INPI a fonctionné à plein régime puisque le signe Nouveau Front Populaire a été déposé sept fois, à la fois en marque verbale et figurative, à des dates successives, par chacun des quatre partis constituant le mouvement NFP. En dehors de toute considération politique, le réflexe louable de protéger son nom peut être salué mais la bonne utilisation et compréhension d’un droit de marque interroge. En effet, les deux premiers partis ayant procédé aux dépôts de marque, le même jour du 11 juin 2024, à savoir Le parti socialiste et la […]

Cela fait 2 semaines que l’EURO de football a commencé et le droit de la propriété intellectuelle n’est pas en reste durant cette période. En effet, la propriété intellectuelle est partout, même (ou surtout) dans le foot ! Cet EURO 2024 est l’occasion de faire un focus sur le plus célèbre de nos joueurs, Kylian Mbappé, et son rapport à la propriété intellectuelle. En fin businessman, Kylian Mbappé a beaucoup travaillé sur son image et notamment sur la protection de son image de marque. Cette protection s’étend même aujourd’hui au-delà des frontières françaises. En effet, le sportif détient à ce jour […]

Le 3 août 2024 il sera possible d’étendre votre marque au Qatar via le Système de Madrid. Le Qatar a en effet adhéré le 3 mai 2024 à ce traité international, devenant ainsi le 115e membre du Système de Madrid, qui compte 131 pays répartis dans le monde : de la Chine aux Etats-Unis, de la France à la Finlande, du Benelux au Botswana, de l’Estonie à l’eSwatini (anciennement Swaziland) – révisons au passage notre géographie. Le Qatar est le 4e des 6 pays membres du GCC (Conseil de coopération du Golfe) avec le Bahreïn, Oman et les Émirats arabes […]

Vous avez très probablement entendu parler de la tournée européenne de Taylor SWIFT qui a démarré début mai et se terminera le 17 aout prochain. Au-delà de son talent d’auteur-compositeur-interprète, de ses ventes de disques record, de ses tournées à impact sismique et de son influence économique dans les villes où elle se produit, la chanteuse américaine manie la propriété industrielle habillement. Elle est titulaire de nombreuses marques regroupant le nom de ses albums, des termes de son univers, tels que SWIFTIES®, qui désigne le nom de ses fans, ou encore TAYLOR’S VERSION® qui fait référence au réenregistrement de ses […]

Eléonore DAUPHANT représentera le cabinet MARK & LAW au cours du congrès annuel de l’INTA à Atlanta du 18 au 22 mai 2024. Elle sera ravie de vous rencontrer à cette occasion et d’échanger avec vous. Retrouvez toutes les informations relatives à l’édition 2024 de l’INTA, en cliquant ici.

Nathalie FAYETTE a eu le plaisir d’intervenir le 18 avril dernier pour des entretiens avec des Starts Up faisant partie du MonacoTech et du Monaco Boost, sélectionnées par l’OMPI. L’OMPI avait pris l’initiative d’organiser un séminaire sur la Propriété Intellectuelle en coopération avec la Mission Permanente de la Principauté de Monaco à Genève et avec le Monaco Economic Board et la Direction du Développement Economique qui a connu un franc succès. Une occasion de découvrir également, à travers la présentation de Jean-Pierre Santos, Chef de division à l’Office monégasque de la propriété industrielle, le dynamisme grandissant de cet office ainsi […]

Les Intelligences artificielles ont besoin de s’entraîner pour créer des articles, images, sons.., et piochent donc joyeusement dans les ressources existantes à savoir le travail des journalistes, des artistes, sans leur accord préalable, pillant ainsi allègrement leurs droits d’auteur et leurs droits financiers. Certains auteurs portent plainte : En 2023 le quotidien américain The New York Times et l’Authors Guild (plus de 14 000 auteurs et écrivains américains) contre Open AI (développeur de l’IA ChatGPT), ou trois artistes Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz contre Stable Diffusion, Midjourney et DeviantArt. Et début 2024, Midjourney est à nouveau visé après […]

#WorldIPDay En 2000, afin de faire mieux comprendre la propriété intellectuelle, les états membres de l’OMPI ont décidé que le 26 avril, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’OMPI en 1970, deviendrait la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Depuis lors, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle offre chaque année une occasion de mettre en avant l’importance de la créativité et l’innovation dans le monde. Elle permet également de mettre en évidence le rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle dans la promotion de ces innovations, tant via les brevets, les marques, les dessins et modèles […]