Allez au Qatar à partir de Madrid !

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Le 3 août 2024 il sera possible d’étendre votre marque au Qatar via le Système de Madrid. Le Qatar a en effet adhéré le 3 mai 2024 à ce traité international, devenant ainsi le 115e membre du Système de Madrid, qui compte 131 pays répartis dans le monde : de la Chine aux Etats-Unis, de la France à la Finlande, du Benelux au Botswana, de l’Estonie à l’eSwatini (anciennement Swaziland) – révisons au passage notre géographie.

Le Qatar est le 4e des 6 pays membres du GCC (Conseil de coopération du Golfe) avec le Bahreïn, Oman et les Émirats arabes unis à faire ainsi partie du Système de Madrid.

Ce système est une solution efficace, et optimisée en matière de budget, pour la protection des marques dans le monde entier :

Vous étendez votre marque nationale à l’identique (ou avec moins de classes) dans les pays qui vous intéressent via un seul dépôt auprès de l’Office mondial (OMPI), qui transmet votre marque après un examen formel aux Offices de tous les pays-membres désignés.

Ces Offices examinent votre marque en fonction de la législation de leur pays et vous informent de leur décision via l’OMPI. Même chose pour le renouvellement de cette marque internationale, ou pour une inscription de changement concernant son propriétaire, tout est centralisé (et payé en Francs suisses) auprès de l’OMPI, ce qui vous évite de vous adresser à chaque Office national (et de multiplier les devises).

 

Sylvie BOYER, Paralégale chez Mark & Law

 

Sources et ressources : fonctionnement : https://www.wipo.int/fr/web/madrid-system

Liste des pays membres : https://www.wipo.int/fr/web/madrid-system/members/index