Nos actualités

Lorsque dans une conversation vous entendez parler de propriété intellectuelle et de réchauffement climatique, vous vous dites que vous ne voyez pas le rapport. Et pourtant ! Le lien entre les deux sujets existe bien et le second peut fortement impacter le premier. L’exemple le plus flagrant nous est donné par l’été que nous venons de passer, un été exceptionnellement chaud ayant provoqué une sécheresse longue, s’étant poursuivie jusqu’en automne. Cela a notamment eu un impact sur les quantités de fruits et légumes produits et sur leur qualité, et c’est ici qu’entre en jeu la propriété intellectuelle. En effet, nombre […]

La distribution sélective est un modèle de distribution selon lequel le fournisseur donne le droit à un nombre limité de distributeurs ou de revendeurs « agréés » de vendre ses produits ou services. Ce système de distribution est souvent pratiqué par les titulaires de marques dits de luxe qui choisissent leurs distributeurs agréés avec soin et précision afin de préserver le marché de luxe de la marque et préserver l’image de la marque. Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, la distribution sélective n’est pas une mesure anticoncurrentielle au sens du droit de la concurrence. En effet, c’est une […]

Enregistrer ses droits de propriété intellectuelle auprès des douanes russes pour que ces dernières bloquent les produits contrefaisant ces droits, avant même leur entrée dans le pays, est une disposition très utile de la législation russe contre les importations parallèles ; cependant certains législateurs russes en ont décidé autrement récemment, en réaction aux sanctions extérieures dues au conflit actuel avec l’Ukraine. Afin d’éviter des pénuries, le gouvernement russe a en effet décidé d’accepter les importations parallèles de certains produits sans l’autorisation de leurs propriétaires titulaires de droits de propriété intellectuelle (pourvu que lesdits produits aient déjà commercialisés à l’étranger). Ainsi un […]

L’adoption d’une couleur comme indicateur de source devient de plus en plus évident pour les entreprises, en particulier dans le secteur de la mode et du luxe où la couleur contribue généralement au succès d’une marque, symbolique de prestige. Celles-ci jouent en effet un rôle essentiel dans l’identité des entreprises, puisqu’elles ont un impact durable sur les consommateurs qui vont spontanément associer certaines couleurs à une société particulière. Les entreprises Tiffany & Co, Hermès, Christian Louboutin ou encore Milka sont ainsi de bons exemples puisqu’elles sont très largement reconnues par le public par leurs couleurs emblématiques, et sur lesquelles elles […]

L’OEB (Office européen des brevets) et l’EUIPO (Office de l’Union européenne de propriété industrielle) ont étudié l’impact de la propriété intellectuelle sur l’économie de l’Union européenne et des pays de l’AELE (Suisse, Islande, et Norvège) ainsi que du Royaume Uni au cours de la période 2017/2019. L’étude définit des secteurs économiques à forte densité de droits de propriété intellectuelle – DPI  (c’est-à-dire un secteur où l’utilisation des DPI par salarié est supérieure à la moyenne, par rapport aux autres secteurs utilisant des DPI) qui sont notamment les secteurs de la fabrication, de la technologie et des services aux entreprises. Il […]

La CNIL vient d’émettre une nouvelle recommandation pour maitriser la sécurité des mots de passe, en tenant compte de l’évolution des connaissances et des attaques en la matière. Cette actualisation s’est avérée nécessaire, compte tenu des menaces accrues sur la sécurité des données et du constat sans appel, d’une étude menée par Verizon en 2021, qui révélait que plus de 80% des notifications de violations de données mondiales seraient liées à une problématique de mots de passe. Mais quels sont les risques liés à une mauvaise gestion des mots de passe ? Quatre facteurs sont à prendre en compte : […]

La fin de l’usage intempestif du Haka serait-elle proche ? Tout le monde connait aujourd’hui le Haka, cette danse guerrière Maori, popularisée par l’équipe de rugby néo-zélandaise, les All-Blacks, qui la réalise au début de chacun de ses matchs. Cette danse guerrière a été inventée au début des années 1800 par Te Rauparaha, chef de la tribu Ngati Toa, et son héritage est aujourd’hui perpétué et défendu par les Ngati Toadit. En Nouvelle-Zélande, le Haka fait véritablement partie du patrimoine culturel de la nation, ce qui a notamment conduit à l’adoption en 2014 d’une législation spécifique visant à protéger le Haka […]

Alan Jay PERLIS, spécialiste en informatique affirmait en 1982 que « dans la symbiose homme-machine, c’est l’homme qui doit s’adapter parce que la machine ne peut pas ». Cette affirmation est particulièrement vraie aujourd’hui. En effet, avec le développement de l’intelligence artificielle, celle-ci est maintenant capable de générer des créations de manière quasi autonome dans de nombreux domaines. Nous pouvons donc légitimement nous demander si ces réalisations sont susceptibles de protection par le droit d’auteur. Or, en l’état actuel du droit d’auteur et de la doctrine, le créateur est nécessairement une personne physique, et ce en dépit du fait que […]

Dans le cadre de son programme de matinales “Propriété intellectuelle”, la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon organisait une formation dédiée au fonctionnement du régime dit « IPBOX », dispositif fiscal favorable à l’exploitation des actifs de propriété industrielle issus des travaux de R&D de l’entreprise. Un focus plus précis était prévu sur son application aux logiciels originaux, nouveauté de la loi de finances de 2019 un peu passée sous silence jusqu’à présent. Entièrement dématérialisée depuis Lyon, cette conférence sur l’IP Box et […]

De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique. Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés […]