Nos actualités

Depuis le 3 mars 2004 et l’entrée en vigueur de la loi organique transférant à la Polynésie française de nombreuses compétences, parmi lesquelles des compétences économiques, les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ne visent plus automatiquement le territoire de la Polynésie. Pour que vos droits soient maintenus, pour les titres déjà enregistrés, ou reconnus, pour les nouveaux dépôts, il faut, dans le premier cas, en demander la reconnaissance à la Direction générale des affaires économiques (DGAE) de Polynésie et, dans le second cas, demander spécifiquement la protection en Polynésie lors du dépôt de vos titres auprès […]

Inventée en 1851 par Isaac Merrit Singer dans l’Etat de New-York, la célèbre machine à coudre qui a révolutionné la confection de vêtements avait déjà fait l’objet, dès sa naissance, d’une bataille juridique autour de la paternité et des brevets qui avaient été déposés sur l’invention. La société avait la propriété intellectuelle ancrée dans son ADN, et tant la technique, que la marque ont fait l’objet de multiples protections, ce qui fut couronné de succès. En 1855, Singer Company ouvre une filiale à Paris et devient une des toutes premières marques internationales. En 1901, la compagnie SINGER indiquait bien sur […]

Jusqu’ici vous réserviez votre nom de domaine (nom de votre société, de votre marque…) sur internet (“le web”) dans des extensions géographiques ou génériques : masociete.fr, masociete.com, masociete.design… Mais vous a-t-on déjà proposé de réserver votre nom de domaine sur “la blockchain”, “le web3”, dans des extensions correspondant aux cryptomonnaies (.eth  .wallet  .nft  .888 .bitcoin..), à titre défensif (protéger votre marque dans cet univers), ou pour coller à votre activité ? Ex:  réserver votre nom de domaine masociete.eth, via le registre ENS sur la blockchain ETHEREUM, nom que vous payerez avec un jeton de la cryptomonnaie correspondante, Ethereum. ⇾ Attention, […]

Toute l’équipe MARK & LAW remercie ses clients et partenaires pour leur présence active et chaleureuse lors de notre journée de formation du 24 mars dernier au Château de Sans-Souci.

Les systèmes de Madrid et de La Haye continuent de s’étoffer et compteront prochainement un nouveau pays !   En effet, à compter du 6 mai 2023, il sera possible de protéger votre marque et votre dessin ou modèle à Maurice via la procédure internationale, qui permet de déposer un titre de propriété industrielle dans plusieurs pays par le biais d’une demande centralisée à coûts préférentiels.   Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à 130 pays désormais, couvrant 80% du commerce mondial, et à un […]

Nathalie FAYETTE et Eléonore DAUPHANT représenteront le cabinet MARK & LAW lors du prochain congrès annuel de l’INTA à Singapour du 16 au 20 mai 2023. Elles seront ravies de vous rencontrer à cette occasion et d’échanger avec vous. Retrouvez toutes les informations relatives à l’édition 2023 de l’INTA, en cliquant ici.

Toute l’équipe MARK & LAW vous convie, le vendredi 24 mars 2023, au Château de Sans Souci à Limonest pour une journée d’information sur le thème de la propriété intellectuelle : Entrecoupée d’un cocktail, cette journée sera notamment l’occasion d’aborder le régime fiscal de l’IPBOX, peu évoqué car véhiculant, sans réelle justification, une image de complexité et d’incertitude, et pourtant très intéressant pour les sociétés éditrices de logiciel. Retrouvez le programme complet ICI. Inscription obligatoire par email avant le 20 mars aux ateliers de votre choix et/ou au cocktail : marklaw@marklaw.eu.

Les plus férus de mythologie scandinave et de légendes du Moyen-âge connaissent les trolls comme étant des créatures surnaturelles peu amicales, mais savez-vous que même les trolls ont traversé les temps et évolué dans une version 2.0, voire 3.0 ? Oubliez la créature difforme et effrayante, le troll s’est aujourd’hui mué en un personnage bien plus banal, mais toujours aussi peu amical. Il a diversifié ses activités et trouve aujourd’hui son bonheur grâce à la propriété intellectuelle. Et son nouveau cheval de bataille est la défense des droits d’auteur sur les photographies des agences de presse.   Ne vous y trompez […]

MARK & LAW est très heureuse de rejoindre l’Entreprise des Possibles ! L’Entreprise des Possibles est un collectif de solidarité territoriale composée d’entreprises qui unissent leurs forces avec leurs salariés pour venir en aide aux sans-abris, notamment des femmes à la rue avec leurs enfants, sur Lyon et ses environs. C’est un modèle d’engagement sociétal très innovant visant à apporter les ressources des entreprises (humaines, financières, immobilières…) au service des acteurs de terrain (Associations et Institutions) qui viennent en aide aux plus précaires. Ce modèle vertueux se situe en droite ligne des valeurs de Mark & Law, cabinet qui souhaite avoir […]

Intelligence Humaine ou Intelligence Artificielle : l’interférence de cerveaux, un casse-tête bien humain La propriété intellectuelle n’a pas fini d’être bousculée et questionnée dans sa substance même. Il ne s’agit plus de savoir si certaines modalités de saisie-contrefaçon sont adaptées, il s’agit de s’interroger sur des notions qui semblaient simplissimes à savoir la Paternité du droit. Qui est l’auteur ? Hormis le cas dérogatoire de l’œuvre collective, la réponse jusque-là était aisée :  la personne PHYSIQUE qui a réalisé la composition musicale, le roman, le tableau. Evident oui. Plus maintenant. Que recouvre le terme d’auteur, cette belle notion empreinte de sensibilité, de […]