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Pour la quatrième année consécutive, la Commission européenne reconduit son fonds de subvention pour les PME « ideas powered for business » du 22 janvier 2024 au 6 décembre 2024. L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME européennes dans la protection de leurs innovations en les aidant à protéger leurs inventions, marques et produits par des titres de propriété industrielle avec une prise en charge des taxes officielles. Le Fonds est accessible aux PME établies dans l’Union Européenne. Les critères pour entrer dans cette catégorie ont été fournis par la Commission (site internet de la Commission européenne). Si vous avez déjà bénéficié […]

Il est des marques qui ont disparues de nos vies depuis longtemps, mais qui avaient atteint un tel niveau de notoriété qu’elles restent encore aujourd’hui dans l’imaginaire collectif ou du moins dans les souvenirs des générations qui les ont connues. Certains d’entre vous se souviendront ainsi des hypermarchés Mammouth®, qui à l’époque savaient encore écraser les prix, du Banga® détrôné et racheté par son concurrent Oasis® ou des Raider®, les deux doigts coupe faim, ancêtres des Twix®. Si ces marques ont quitté nos rayons et ont disparu de nos villes, elles ont en revanche imprégné nos cerveaux de consommateurs, suscitant […]

A l’heure où la notion de propriété intellectuelle est malmenée, où certains prédisent sa fin, où OpenAi l’intègre dans ses réflexions, où les taxations sur les plateformes de streaming se mettent en place, il est intéressant de remonter à son origine pour en retrouver le sens et possiblement l’utilité. Fait rare, cette notion est quasiment partagée par tous les pays ; cela constitue un socle commun de toutes les civilisations et de systèmes économiques pourtant très divers. Les premières traces de protection des créations intellectuelles remontent à l’Antiquité, où les Grecs et les Romains accordaient une forme de reconnaissance aux inventeurs […]

Créées par la Loi du 17 Mars 2014, l’Indication Géographique (IG) pour protéger les savoir-faire artisanaux et manufacturiers traditionnels connaît en France un engouement certain ! Depuis l’homologation de la première IG en 2016, pas moins de 17 IG sont désormais validées et 3 sont en cours d’homologation. Pour rappel, cette procédure a créé la protection qui existait alors uniquement pour les produits alimentaires et agricoles aux produits industriels et artisanaux, afin que toute entreprise puisse valoriser ses produits et son savoir-faire, en lien avec son territoire, et se protéger contre l’utilisation abusive des dénominations géographiques. En pratique, un Organisme de […]