La Propriété Intellectuelle : une jeune dame de plus de 5000 ans !

A l’heure où la notion de propriété intellectuelle est malmenée, où certains prédisent sa fin, où OpenAi l’intègre dans ses réflexions, où les taxations sur les plateformes de streaming se mettent en place, il est intéressant de remonter à son origine pour en retrouver le sens et possiblement l’utilité.

Fait rare, cette notion est quasiment partagée par tous les pays ; cela constitue un socle commun de toutes les civilisations et de systèmes économiques pourtant très divers.

Les premières traces de protection des créations intellectuelles remontent à l’Antiquité, où les Grecs et les Romains accordaient une forme de reconnaissance aux inventeurs et créateurs.

Avec l’avènement de la Renaissance en Europe, une plus grande importance a été accordée à la créativité individuelle et à l’innovation. Les premiers brevets, octroyés par des monarques et des gouvernements, commencent à émerger. Ainsi le premier brevet officiel connu est celui accordé en 1421 à l’inventeur italien Filippo Brunelleschi pour une barge de transport de marbre.

En 1789, en France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame le droit de propriété comme l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme et en 1793, la France adopte la première loi sur le droit d’auteur. Le besoin de protéger les inventions et les créations intellectuelles s’ intensifie logiquement à mesure que la révolution industrielle progresse et fort naturellement au XIXe siècle, plusieurs pays commencent à mettre en place des législations adaptées.

En 1883, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est signée, jetant les bases d’un cadre international pour la protection des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels puis des traités internationaux suivent harmonisant les réglementations sur la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, comme l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entré en vigueur en 1995.

Aujourd’hui, la propriété intellectuelle et industrielle constitue un aspect crucial du commerce mondial, protégeant les droits des inventeurs, des créateurs et des entreprises tout en encourageant l’innovation et la créativité. Elle représente un pilier indispensable d’une construction sociale, culturelle et industrielle.

Ne la réduisons donc pas simplement à un droit mais comprenons que c’est une des fondations d’un monde humaniste et économique, tous deux soucieux de respect.

Lorsque l’on a traversé plus de 5000 années de transformations, nul doute que l’on sait s’adapter à l’IA, au streaming, aux contrefaçons toujours variées et aux oiseaux de mauvais augures…

– Nathalie FAYETTE, Conseil en Propriété Industrielle et Fondatrice du cabinet Mark & Law