Nos actualités

✨ Toute l’équipe MARK & LAW vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2024 ! ✨

Alors que nous nous glissons doucement dans les températures hivernales et que les recettes à base de fromage règnent en maitres dans nos cuisines, trois filières fromagères de Savoie bien connues (Raclette, Emmental, Tomme), regroupées sous une seule entité, l’Organisme de défense et gestion (ODG) Savoicime, espèrent passer de l’appellation IGP (Indication Géographique Protégée) à celle d’AOP (Appellation d’Origine Protégée). Une démarche qui vise à améliorer la notoriété et la qualité de ces fromages par rapport à l’actuelle IGP. L’occasion de revenir sur les principales différences entre ces deux signes officiels d’origine, et les enjeux pour les nombreux producteurs. La […]

Dans une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’une marque concurrente à des fins de référencement est acceptable, à condition que cela n’entraîne pas de risque de confusion pour le consommateur quant aux résultats obtenus. Dans cette affaire, la société Aquarelle, détentrice de la marque éponyme et spécialisée dans la vente de fleurs, a constaté l’utilisation par un concurrent du terme « Aquarelle » via le système de référencement AdWords. Aussi, il convient de rappeler qu’en matière de référencement, la jurisprudence, devenue constante, établi que les termes de référencement présents dans le code source peuvent […]

C’est pour bientôt : Le Black Friday et son homologue Cyber Monday pour les marchands en ligne, version produits hightech, auront lieu les vendredi 24 et lundi 27 novembre 2023 (même si ces offres promotionnelles sur les produits de grande consommation continuent souvent sur la seconde quinzaine de novembre). Les cyberpirates sont donc déjà en embuscade et ont peut-être réservé des noms de domaine reprenant votre marque ou dénomination sociale pour tromper vos clients avides de promotions, qui commanderont sur ces sites malveillants sans voir que ce n’est pas le vôtre, et recevront au choix : – vos produits contrefaits – […]

Une récente affaire met en évidence la problématique concernant la titularité des droits sur les emballages conçus par des agences de communication (Cour d’appel de Paris, 14 avril 2023, n°21-09.779). Après la cessation de leurs relations commerciales, une entreprise pharmaceutique a déposé, en tant que marque tridimensionnelle, l’emballage d’un médicament dont la réalisation avait été commandée à une agence de communication une dizaine d’années plus tôt. (Marque de l’Union européenne du 01/09/2005, n°0855857) L’agence de communication a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que ses droits d’auteur sur la création, c’est-à-dire l’emballage du médicament, avaient été violés. Cependant, l’agence […]

Le Parlement européen vient d’adopter un règlement visant à renforcer la protection des produits artisanaux et industriels portant des indications géographiques au sein de l’Union européenne. Pour rappel, les indications géographiques sont des labels qui désignent des produits dont les caractéristiques sont étroitement liées à un lieu géographique où au moins une étape de leur production a lieu.  Il existe des indications géographiques sur de vaste gamme de produits, allant des vins, boissons spiritueuses et produits alimentaires jusqu’aux produits artisanaux et industriels. Pour illustrer ces derniers, citons des exemples, tels que la « porcelaine de Limoges », le « Grenat de Perpignan »  […]

Zoom sur des produits qui éclipsent leurs marques ! Un spa, un bain à remous… de la marque JACUZZI (regardez ce petit ® à la fin de la marque qui nous rappelle que ce n’est pas un mot générique… comme le rappelle aussi la campagne presse récente de la société). Avant de devenir une référence du bien-être à bulles, c’est la compassion et l’inventivité de Candido JACUZZI qui a donné naissance dans les années 40 à une pompe d’hydrothérapie thérapeutique pour soulager son petit-fils Kenneth des douleurs incessantes liées à sa polyarthrite rhumatoïde. Le jeune homme a ainsi pu garder […]

Atteinte aux Appellations d’Origine Protégée (AOP) « côtes du Rhône » et « côtes du Rhône villages » : Annulation des marques verbale et semi figurative NEWRHONE évocatrice des AOP. En 2018, la société SAS NEWRHONE MILLESIMES a obtenu l’enregistrement des marques NEWRHONE et auprès de l’INPI pour identifier les « vins bénéficiant des appellations d’origines protégées “Côtes du Rhône” et “Côtes du Rhône Villages” y compris les Crus des Côtes du Rhône, et des autres appellations d’origines protégées de la Vallée du Rhône. » en classe 33. L’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) ainsi que le Syndicat général […]

Le réseau social américain Twitter a changé ce 24 juillet de nom et de logo pour adopter… la lettre X : Son propriétaire Twitter Inc. a d’ailleurs disparu au profit de… X Corp , filiale du fonds d’investissement X Holding Corp, le tout ayant démarré en 2022 par le “Projet X” (emprunt contracté par l’homme d’affaires Elon MUSK pour acquérir Twitter). La boucle est bouclée, la surprise est en fait logique. Ainsi disparaît une marque mondiale iconique, Twitter, ayant généré toute une terminologie, comme les termes tweeter ou tweet, passés dans le langage courant (ce qui se réplique difficilement avec « X ») […]

☀️🌴 MARK & LAW vous souhaite une belle pause estivale ! ☀️🌴 Le cabinet reste ouvert et à votre écoute tout l’été