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La copie de l’esthétique de votre produit peut avoir des répercussions désastreuses si elle est associée à une technologie médiocre voire défaillante et non perceptible de prime abord par le consommateur. Le titre de propriété industrielle du « Dessin et Modèle » permet de protéger l’apparence d’un produit. Parfois négligé des entreprises pourtant sensibilisées à la protection des inventions par brevets ou des noms par les marques, cette protection est pourtant essentielle puisque l’esthétique de votre produit est souvent déterminante pour le consommateur et demande des investissements financiers et humains. Acquérir un monopole sur l’esthétisme de son produit demande une réflexion en […]

Le conflit opposant depuis 2018 les constructeurs automobiles Polestar et Citroën se poursuit. Pour rappel, la société Polestar, constructeur automobile basé en Suède et préparateur maison de Volvo, a déposé en 2017 deux marques de l’Union Européenne, pour désigner des véhicules en classe 12, constituées de deux chevrons qui se font face pour former une étoile : Parallèlement à son action en nullité au niveau européen, Citroën a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris la société Polestar en contrefaçon de ses marques « aux chevrons », atteinte à ses marques de renommée et subsidiairement concurrence déloyale et parasitaire. Le 14 décembre […]

L’annonce des Éditions Dupuis d’un nouvel album de Gaston Lagaffe dessiné par l’auteur canadien Marc Delaf dont la parution est prévue en Octobre 2022, a fait l’effet d’une bombe lors du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême et n’a pas manqué d’émouvoir les amateurs du personnage créé par Franquin en 1957, partagés entre nostalgie et dilemme autour de la sacralité du personnage et de l’œuvre. Mais les Éditions Dupuis ont-elles le droit de faire revivre Gaston Lagaffe pour de nouvelles aventures alors que son auteur et créateur Franquin a disparu en 1997 ? Son œuvre reste évidemment protégée par le droit […]

La célèbre Maison de luxe Louis Vuitton a récemment été condamnée par la Cour d’appel de Paris au paiement de 700 000 euros de dommages et intérêts à la créatrice du fermoir « LV tournant » pour atteinte à ses droits d’auteur.   Cet arrêt opposait la créatrice indépendante Jocelyne Imbert à la société Louis Vuitton Malletier (LVM), pour laquelle elle avait notamment créé en 1988 le fermoir « LV tournant ». En contrepartie de la cession des droits sur le fermoir pour des sacs de ville, de voyage et de loisir, la société s’engageait à verser à la créatrice une rémunération forfaitaire. Aux […]