La Grenade adhère au système de Madrid

MARK & LAW sera présent au congrès annuel 2026 de l’INTA
mars 13, 2026

Le système de Madrid continue de s’étoffer et compte un nouveau pays !


En effet, depuis le 15 mars 2026, il est possible de protéger votre marque sur le territoire de la Grenade via la procédure internationale, qui permet de déposer un titre de propriété industrielle dans plusieurs pays par le biais d’une demande centralisée à coûts préférentiels.

Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à 132 pays désormais, couvrant 80% du commerce mondial, et à un système de gestion centralisé, ou chaque Etat étudie la demande indépendamment les uns des autres, en fonction de leur propre législation.

Grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises françaises ou étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid lorsqu’ils commercialiseront ou auront pour projet de proposer leurs produits et services sur le territoire de la Grenade.

 

 vous accompagne bien entendu dans ces démarches et reste à votre disposition pour davantage d’information !

 

Nino BOIVIN, stagiaire chez Mark & Law