Marques et classification : ce qui change en 2026

La version anticipée de la 13e édition de la Classification de Nice (NCL 13-2026) a été publiée par l’OMPI. Elle précise les changements prévus au sein des différentes classes de produits et services qui auront lieu à partir du 1^er janvier 2026.

Ces évolutions ne sont pas à prendre à la légère : elles pourraient avoir un impact direct sur les stratégies de dépôt ainsi que sur la protection des marques déjà enregistrées.

Créée en 1957 dans le cadre de l’Arrangement de Nice, la Classification de Nice est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Il s’agit d’un outil incontournable pour toutes celles et ceux qui déposent ou exploitent une marque.

Concrètement, cette classification répartit les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits et 11 pour les services. Grâce à ce système commun, les offices de propriété intellectuelle et les praticiens peuvent partager une base de classification identique. Cette classification permet donc de standardiser les démarches de dépôt de marque, en définissant clairement les domaines dans lesquels la marque est protégée.

Par exemple, si une personne souhaite protéger une marque pour des vêtements, elle devra sélectionner la classe 25 à laquelle les « vêtements » appartiennent.

Quels sont les changements ?

La 13^ème édition de la Classification de Nice introduit plusieurs changements notables dans les classes de produits et services.

Voici la liste des principaux changements à retenir :

• Les produits optiques sont transférés de la classe 9 à la classe 10, afin de correspondre à un usage médical et thérapeutique. La classe 9 conserve toutefois les lunettes connectées, considérées comme des produits électroniques et technologiques.
• Les véhicules de secours et d’urgence quittent la classe 9 pour rejoindre la classe 12, désormais rattachés à la catégorie des véhicules.
• Certains produits de soin personnel, comme les brosses à dents électriques, passent de la classe 10 à la classe 21.
• Les vêtements et accessoires chauffés électriquement sont transférés de la classe 11 vers la classe 25, en raison de leur nature vestimentaire.
• Les services d’opticien sont également concernés : ils relèvent de la classe 35 lorsqu’il s’agit de vente au détail, et de la classe 37 pour les services de réparation.
• Enfin, les huiles essentielles changent de classe en fonction de leur finalité :

– Si elles sont cosmétiques, elles devront être revendiquées en classe 3,

– Si elles sont médicales, elles devront être revendiquées en classe 5,

– Si elles sont alimentaires, elles devront être revendiquées en classe 30.

Quelles seront les conséquences ?

Les demandes de marque déposées avant le 1^er janvier 2026 seront examinées selon la classification actuelle. Passé cette date, c’est la nouvelle classification qui s’appliquera.

Ce changement n’est pas à prendre à la légère et il est vivement conseillé de l’anticiper ! En effet, cette nouvelle classification est susceptible d’entrainer des reclassifications dans les dépôts, voire des augmentations de taxe de renouvellement, ainsi qu’à un changement de ciblage des classes lors des recherches d’antériorités.

Pour les titulaires de marques enregistrées, il est vivement recommandé d’effectuer un audit de votre portefeuille pour identifier les marques affectées par ces changements de classes, et mettre à jour ces dépôts pour sécuriser vos droits. Des produits et services mal classifiés peuvent en effet avoir des conséquences directes sur l’étendue des droits.

N’hésitez pas à nous contacter, vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la gestion de votre portefeuille de marques.

– Julie DREVET, juriste stagiaire chez Mark & Law