Bilan des actions douanières en Europe pour 2024 : privilégiez la surveillance de vos titres de PI

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) ont publié le bilan 2024 de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les services douaniers européens, aux frontières de l’Union et sur le marché intérieur.

Le bilan détaillé est disponible sur le site de l’EUIPO dans une infographie interactive très complète à consulter ici.

🔹 Un bilan chiffré impressionnant

En 2024, 112 millions de produits contrefaisants ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 3,8 milliards d’euros.

Les trois quarts des produits saisis concernent principalement les catégories suivantes :

• CD/DVD (incluant les logiciels),
• jouets,
• vêtements et accessoires d’habillement,
• cigarettes (et cigarettes électroniques),
• parfums et cosmétiques.

Si le nombre total de produits saisis est en légère baisse par rapport à 2023, il demeure supérieur à celui des années précédentes. En revanche, la valeur totale des saisies est en hausse de 11 % sur un an.Par ailleurs, 80 % des saisies ont conduit à la destruction des marchandises, évitant ainsi la mise sur le marché européen de millions de produits contrefaisants.

🔹 L’importance de la coopération avec les titulaires de droits

Les services douaniers disposent de prérogatives de saisie, mais leur efficacité repose largement sur la coopération avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

La mise sous surveillance des titres via une demande d’intervention douanière permet aux autorités d’identifier et de bloquer rapidement les marchandises suspectes.

Dans moins de 6 % des procédures, les titulaires de droits n’ont pas donné suite à la saisie (action ou destruction), ce qui souligne l’efficacité et la réactivité du dispositif.

🔹 Un dispositif simple à mettre en place

La procédure de demande d’intervention des douanes est simple. Elle offre aux titulaires la possibilité de :

• être alertés en cas de suspicion de contrefaçon ;
• confirmer ou infirmer la contrefaçon ;
• obtenir des informations sur les circuits de distribution et les contrevenants ;
• solliciter la destruction des marchandises ou engager des actions complémentaires.

Elle contribue ainsi à éviter la mise sur le marché ou la commercialisation effective de produits portant atteinte à vos droits et d’obtenir des informations sur des contrefacteurs en vue d’autres actions.

Mark & Law vous accompagne pour la défense de vos marques et des actions effectives pour prévenir et stopper la contrefaçon !

– Eléonore DAUPHANT, Conseil en Propriété Industrielle et Associée chez Mark & Law