Actualités

Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 %...

Bon anniversaire l’Europe !

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des affaires étrangères de la France, prononce une déclaration pour la création de...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la campagne pour la Journée mondiale...

La CNIL publie son rapport annuel pour 2017 à moins de deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD

Les français sont de plus en plus sensibilisés aux problématiques de données personnelles et cela se traduit par un nombre...

Pour faire venir le Printemps, le Thym de Provence obtient son IGP!

L’Association Interprofessionnelle pour les Herbes de Provence (AIHP) a obtenu la reconnaissance de l’appellation THYM DE PROVENCE à titre d’Indication...

Dessins et Modèles

Les dessins et modèles sont des titres de propriété industrielle protégeant l’apparence en 2D (dessin) ou 3D (modèle) d’un objet.

Ils sont d’autant plus importants que l’on sait maintenant l’influence de l’aspect extérieur d’un produit en tant qu’élément attractif et de ralliement pour le consommateur. Tout comme la marque, ils permettent de garantir l’origine du produit.

Le droit des dessins et modèles vient souvent se superposer au droit d’auteur.

Il constitue un titre simple, peu onéreux et efficace dans sa protection à partir du moment où les conditions de sa validité, à savoir nouveauté et caractère propre, sont réunies.

Nous déposons vos dessins et modèles, français, communautaires, ou internationaux. Nous déposons des demandes d’annulation de modèles communautaires en particulier lors de recherche de liberté d’exploitation.

Nous intervenons et vous assistons dans les contrats en matière de dessins et modèles et droit d’auteur ainsi que dans les éventuels litiges.