Actualités

Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 %...

Bon anniversaire l’Europe !

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des affaires étrangères de la France, prononce une déclaration pour la création de...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la campagne pour la Journée mondiale...

La CNIL publie son rapport annuel pour 2017 à moins de deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD

Les français sont de plus en plus sensibilisés aux problématiques de données personnelles et cela se traduit par un nombre...

Pour faire venir le Printemps, le Thym de Provence obtient son IGP!

L’Association Interprofessionnelle pour les Herbes de Provence (AIHP) a obtenu la reconnaissance de l’appellation THYM DE PROVENCE à titre d’Indication...

Contrats

Le contrat doit être considéré comme un mode d’emploi de la relation entre deux parties et se doit d’être adapté précisément à l’entreprise. Nous veillons à ce que chacune des parties comprenne bien ce qu’elle signe et ses conséquences, le langage juridique devant être le plus intelligible possible pour être respecté.

Instrument de négociation commerciale, la période précontractuelle influe bien souvent sur le développement du produit.

  • Rédaction de lettres de secret indispensables pour la préservation de vos droits lors de la communication de projets ou de visites de sites
  • Contrats de partenariat, de recherche prévoyant la propriété des résultats des études
  • Contrat de développement de produit ou de logiciel


Un droit de propriété industrielle est l’objet de négociations, transactions, licences qui le valorisent et pour lesquelles nous vous accompagnons.

  • Licences de marques et produits dérivés
  • Licences de brevets, licences croisées ; vérification de la conformité avec les règlements européens.
  • Accords de coexistence ; protocoles transactionnels
  • Contrats de communication de savoir-faire, de transfert de technologies
  • Contrats d’édition de jeux, de livres, d’édition musicale