Actualités

Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 %...

Bon anniversaire l’Europe !

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des affaires étrangères de la France, prononce une déclaration pour la création de...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la campagne pour la Journée mondiale...

La CNIL publie son rapport annuel pour 2017 à moins de deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD

Les français sont de plus en plus sensibilisés aux problématiques de données personnelles et cela se traduit par un nombre...

Pour faire venir le Printemps, le Thym de Provence obtient son IGP!

L’Association Interprofessionnelle pour les Herbes de Provence (AIHP) a obtenu la reconnaissance de l’appellation THYM DE PROVENCE à titre d’Indication...

Marques

VERIFIER

Avant toute chose, il convient de choisir le bon nom disponible parmi les contraintes linguistiques, sémiologiques et juridiques.
Nous vous accompagnons de la création du nom avec nos préconisations sur les précautions à prendre sur sa prononciation et son sens, jusqu’à la détermination de sa liberté d’exploitation :

  • analyse légale des résultats des recherches d’antériorités
  • évaluation des risques et préconisations sur l’attitude à adopter
  • Mécanismes de libération des droits :
    • enquête d’usage
    • achat de marque antérieure
    • action en déchéance

DEPOSER ET GERER

Nous vous assistons pour toutes les étapes de la vie de la marque auprès des offices, du dépôt jusqu’à l’enregistrement et à la gestion de votre portefeuille de marques.

  • Elaboration d’un libellé adapté à l’exploitation actuelle et potentielle du produit et/ou du service
  • Suivi des procédures jusqu’à l’obtention de l’enregistrement de la marque
  • Dépôts à l’étranger au travers des procédures internationales les mieux adaptées et d’un réseau de correspondants dans le monde, sélectionnés en fonction de leur compétence et de leur tarifs
  • Préparation du libellé et dépôt en fonction de la législation spécifique de chaque pays
  • Intégration des échéances dans un logiciel de gestion spécifique et saisie manuelle – double vérification hebdomadaire.

VALORISER

Nous préconisons des actions de surveillance pour veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse créer une confusion avec vos signes distinctifs.

  • Surveillance de la marque dans les pays identifiés et alerte sur les marques déposées par vos concurrents, ou sur les marques proches, afin d’intervenir rapidement
  • Détermination des actions à mener pour la défense la plus efficiente de vos droits
  • Préparation et dépôts de dossiers de surveillances auprès des douanes
  • Réalisation d’audit de portefeuille de marques

DEFENDRE

Notre préoccupation constante est que vous disposiez d’une marque vous garantissant un réel monopole juridique et commercial, opposable efficacement aux tiers.

  • Préparation et dépôt de mémoires d’oppositions argumentés auprès des différents offices
  • Rédaction de courriers de mise en demeure et négociations dans le cadre de contrefaçons
  • Elaboration de protocoles transactionnels
  • Demande de retenue en douane
  • Assistance dans les procédures de saisie-contrefaçon
  • Actions en contrefaçon via notre réseau IP3