Actualités

Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 %...

Bon anniversaire l’Europe !

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des affaires étrangères de la France, prononce une déclaration pour la création de...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la campagne pour la Journée mondiale...

La CNIL publie son rapport annuel pour 2017 à moins de deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD

Les français sont de plus en plus sensibilisés aux problématiques de données personnelles et cela se traduit par un nombre...

Pour faire venir le Printemps, le Thym de Provence obtient son IGP!

L’Association Interprofessionnelle pour les Herbes de Provence (AIHP) a obtenu la reconnaissance de l’appellation THYM DE PROVENCE à titre d’Indication...

Nos expertises

Marques Avant toute chose, il convient de choisir le bon nom disponible parmi les contraintes linguistique, sémiologique et juridiques. Nous vous accompagnons de la création du nom avec nos préconisations sur les précautions à prendre sur sa prononciation et son sens, jusqu'à la détermination de sa liberté d’exploitation. En savoir plus
Contrats Le contrat doit être considéré comme un mode d’emploi de la relation entre deux parties et se doit d’être adapté précisément à l’entreprise. Nous veillons à ce que chacune des parties comprenne bien ce qu’elle signe et ses conséquences, le langage juridique doit être le plus intelligible possible pour être respecté. En savoir plus
Dessins et Modèles Les dessins et modèles sont des titres de propriété industrielle protégeant l'apparence en 2D (dessin) ou 3D (modèle) d'un objet. En savoir plus
Droit d’Auteur Souvent méconnu, le droit d’auteur est quotidiennement présent et apporte une protection efficace, acquise dès la création. En savoir plus
Nouvelles Technologies Les règles d'attribution des noms de domaine sur Internet sont tout à la fois simplistes dans leur réservation et complexes dans la stratégie à adopter. En savoir plus
Appellations d’origine Les appellations d’origines, ou plus largement les indications géographiques, constituent la garantie de l’origine géographique d’un produit, gage de qualité, du savoir-faire et d’une méthode de production traditionnelle d’une région pour le consommateur. En savoir plus
Due diligence Cette opération capitale ne doit pas négliger l’aspect relatif aux actifs propriété intellectuelle qui détermine pour une part la valeur de la société, sa liberté d’action et son potentiel de développement. En savoir plus
Surveillance Dans cet environnement fluctuant et mondial, le contrôle des signes distinctifs d’une entreprise est primordial. En savoir plus