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Nos expertises
Marques
Avant toute chose, il convient de choisir le bon nom disponible parmi les contraintes linguistique, sémiologique et juridiques. Nous vous accompagnons de la création du nom avec nos préconisations sur les précautions à prendre sur sa prononciation et son sens, jusqu'à la détermination de sa liberté d’exploitation.
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Avant toute chose, il convient de choisir le bon nom disponible parmi les contraintes linguistique, sémiologique et juridiques. Nous vous accompagnons de la création du nom avec nos préconisations sur les précautions à prendre sur sa prononciation et son sens, jusqu'à la détermination de sa liberté d’exploitation.
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Contrats
Le contrat doit être considéré comme un mode d’emploi de la relation entre deux parties et se doit d’être adapté précisément à l’entreprise. Nous veillons à ce que chacune des parties comprenne bien ce qu’elle signe et ses conséquences, le langage juridique doit être le plus intelligible possible pour être respecté.
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Le contrat doit être considéré comme un mode d’emploi de la relation entre deux parties et se doit d’être adapté précisément à l’entreprise. Nous veillons à ce que chacune des parties comprenne bien ce qu’elle signe et ses conséquences, le langage juridique doit être le plus intelligible possible pour être respecté.
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Dessins et Modèles
Les dessins et modèles sont des titres de propriété industrielle protégeant l'apparence en 2D (dessin) ou 3D (modèle) d'un objet.
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Les dessins et modèles sont des titres de propriété industrielle protégeant l'apparence en 2D (dessin) ou 3D (modèle) d'un objet.
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Droit d’Auteur
Souvent méconnu, le droit d’auteur est quotidiennement présent et apporte une protection efficace, acquise dès la création.
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Souvent méconnu, le droit d’auteur est quotidiennement présent et apporte une protection efficace, acquise dès la création.
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Nouvelles Technologies
Les règles d'attribution des noms de domaine sur Internet sont tout à la fois simplistes dans leur réservation et complexes dans la stratégie à adopter.
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Les règles d'attribution des noms de domaine sur Internet sont tout à la fois simplistes dans leur réservation et complexes dans la stratégie à adopter.
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Appellations d’origine
Les appellations d’origines, ou plus largement les indications géographiques, constituent la garantie de l’origine géographique d’un produit, gage de qualité, du savoir-faire et d’une méthode de production traditionnelle d’une région pour le consommateur.
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Les appellations d’origines, ou plus largement les indications géographiques, constituent la garantie de l’origine géographique d’un produit, gage de qualité, du savoir-faire et d’une méthode de production traditionnelle d’une région pour le consommateur.
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Due diligence
Cette opération capitale ne doit pas négliger l’aspect relatif aux actifs propriété intellectuelle qui détermine pour une part la valeur de la société, sa liberté d’action et son potentiel de développement.
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Cette opération capitale ne doit pas négliger l’aspect relatif aux actifs propriété intellectuelle qui détermine pour une part la valeur de la société, sa liberté d’action et son potentiel de développement.
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Surveillance
Dans cet environnement fluctuant et mondial, le contrôle des signes distinctifs d’une entreprise est primordial.
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Dans cet environnement fluctuant et mondial, le contrôle des signes distinctifs d’une entreprise est primordial.
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