Actualités

Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 %...

Bon anniversaire l’Europe !

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des affaires étrangères de la France, prononce une déclaration pour la création de...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la campagne pour la Journée mondiale...

La CNIL publie son rapport annuel pour 2017 à moins de deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD

Les français sont de plus en plus sensibilisés aux problématiques de données personnelles et cela se traduit par un nombre...

Pour faire venir le Printemps, le Thym de Provence obtient son IGP!

L’Association Interprofessionnelle pour les Herbes de Provence (AIHP) a obtenu la reconnaissance de l’appellation THYM DE PROVENCE à titre d’Indication...

Nouvelles Technologies

Noms de domaine :

Les règles d’attribution des noms de domaine sur Internet sont tout à la fois simplistes dans leur réservation et complexes dans la stratégie à adopter.

  • Recherches de disponibilité parmi les noms de domaine et éventuellement parmi les marques
  • Enregistrements des noms de domaine sur Internet, quelle que soit la zone choisie (.COM, .FR, .EU …)
  • Conseils en stratégie de réservation
  • Renouvellements des noms de domaine
  • Comparaison des portefeuilles marques et noms de domaine

Le droit s’est adapté pour contrer le cybersquatting. En cas d’atteinte, il faut agir rapidement et efficacement.

  • En fonction des atteintes constatées, nous étudions et préconisons les solutions possibles pour les faire cesser
  • Nous négocions lorsque cela est possible avec les contrefacteurs
  • Nous vous représentons dans le cadre des procédures de règlement alternatif des litiges impliquant des noms de domaine (procédure d’arbitrage sous l’égide du Centre d’arbitrage de l’OMPI, procédure SYRELLI devant l’AFNIC, procédure extrajudiciaire devant la Cour Tchèque d’arbitrage)

Encadrement juridique des sites Internet et des communications électroniques:

Vérification de conformité de sites Internet aux exigences réglementaires

  • Mentions légales
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politiques de confidentialité

Obligations légales relatives aux données personnelles

  • Déclaration auprès de la CNIL
  • Audit de la gestion des données personnelles
  • Conformité des communications électroniques